Actualités, dossiers thématiques, communiqués de presse
Le groupe SCET vous donne accès à une base de connaissance unique
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Cas d'études Étude relative à la création d’un OFS
Analyse de la faisabilité d’opérations, définition de la stratégie d’intervention...
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Cas d'études Étude économique et financière
la Communauté d’Agglomération souhaite mettre en place une légumerie...
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Cas d'études Suivi de l’outil de modélisation des projets d’énergie renouvelable – SEM EnR 99
La SEM locale EnR99 est un acteur territorial engagé qui réalise des projets en énergies renouvelables...
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Cas d'études Consolidation d’un plan stratégique de la SEM et de sa filiale
La SEM bénéficie d’une dynamique de développement...
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Cas d'études Etude sur les possibilités de développement de la SEM
Partant d’une volonté politique, entre autres, de maitrise des destinations de certaines surfaces sur son territoire...
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Cas d'études E-conseil : une personne publique à l’initiative d’une ZAC peut-elle dans le périmètre de l’opération de la ZAC exproprier une autre personne publique ?
l convient de distinguer les immeubles appartenant au domaine privé des personnes publiques...
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Cas d'études E-conseil : quelle est la TVA applicable à des marchés de prestations de conseils et de représentations juridiques ?
En principe, les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%...
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Cas d'études E-conseil : quelles sont les pièces à transmettre à la collectivité préalablement à la délibération sur la prise de participation d’une SEM dans une SAS ?
L’article L 1524-5, al 16 du Code Général des Collectivités Territoriales...
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Cas d'études Observatoire des salaires
Mis à jour chaque année, nous vous proposons un observatoire des salaires...
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Cas d'études Observatoire des rémunérations sur opérations d’aménagement
L'édition 2021 de l'Observatoire des rémunérations sur opérations d'aménagement porte sur 288 projets...