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La société SCET – Services Conseil Expertises Territoires
Société Anonyme au capital de 42 608 000 euros,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 562 000 349
Et dont le sièges social est situé au 26 rue du chemin vert – 75011 Paris

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Romain LUCAZEAU, Directeur Général SCET

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Site de l’agence : www.limonadeandco.fr
Tél : +33 (0)623775694

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Responsabilité

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Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site www.scet.fr et sur chacun des éléments créés pour ce Site www.scet.fr ont la propriété exclusive de la SCET. Les supports accessibles sur le site www.scet.fr n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du visiteur qu’ils soients Clients / Fournisseurs, Partenaires, lesquels ne se voient conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont interdits à la reproduction ou à la copie sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

Hébergement de données

La SCET traite vos données personnelles à différentes fins, par exemple à des fins de communication, d’informations (plaquettes institutionnelles, offres de services), pour des invitations (conventions, salons)

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En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, la SCET attache une grande importance à la protection de vos données personnelles de ses clients, de ses fournisseurs, de ses partenaires et, ainsi que de tout visiteur de son site Internet www.scet.fr, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Pour consulter la politique complète de gestion des données personnelles, cliquez sur le lien suivant : charte de protection des données à caractère personnel.

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– sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-avant.

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Sécurité

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Droits d’auteur

La lecture de tous documents publiés sur le Site www.scet.fr (notamment les illustrations, photographies et les films) est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage professionnel, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de la SCET.

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Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du visiteur (Client / Fournisseur / Partenaire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec une personne morale ou physique non professionnelle pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société SCET qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Le droit français et le droit européen en matière de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre la SCET et les visiteurs du site www.scet.fr.

Formulaire d’exercice du droit des personnes

En application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractères personnel (« RGPD »)

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