Actualités, dossiers thématiques, communiqués de presse
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Intégration des enjeux de la TEE à la stratégie moyen terme de la SEM d’aménagement

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la clôture d’une opération (ZAE)

Étude relative à la création d’un OFS

Étude économique et financière

Suivi de l’outil de modélisation des projets d’énergie renouvelable – SEM EnR 99

Consolidation d’un plan stratégique de la SEM et de sa filiale

Etude sur les possibilités de développement de la SEM

E-conseil : une personne publique à l’initiative d’une ZAC peut-elle dans le périmètre de l’opération de la ZAC exproprier une autre personne publique ?

E-conseil : quelle est la TVA applicable à des marchés de prestations de conseils et de représentations juridiques ?

E-conseil : quelles sont les pièces à transmettre à la collectivité préalablement à la délibération sur la prise de participation d’une SEM dans une SAS ?