En confiant de nouvelles compétences aux régions et en redéfinissant celles attribuées à chaque collectivité territoriale, les réformes territoriales (Loi MAPTAM, Loi NOTRe, loi relative à la délimitation des régions) impactent significativement les modalités d’action et l’organisation des acteurs des territoires. En effet, si elles conduisent les collectivités et établissements publics locaux à réinterroger les conditions de leurs projets, ces mutations territoriales provoquent également des turbulences dans l’organisation et le positionnement des outils des collectivités (SEM, SPL, associations …). Aussi, pour optimiser la réorganisation de leurs satellites et adapter leurs interventions, les collectivités et les EPL ont besoin de bénéficier d’une aide à la décision et d’une vision politique qui prennent en compte les nouveaux enjeux de positionnement, organisationnels, juridiques et financiers.

Vos enjeux

01

Coordonner et optimiser les outils de votre territoire, autour d’une vision claire de la valeur ajoutée de chaque acteur à la contribution de vos politiques publiques

02

Qualifier les impacts de votre engagement dans les outils et identifier les opportunités et risques de votre positionnement en tant en qu’adhérent ou actionnaire.

03

Repositionner l’outil EPL suite à l’éventuelle modification de l’actionnariat

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Dans ce contexte de réforme territoriale, la SCET intervient auprès des EPL, pour les aider à évaluer l’impact de la loi NOTRe sur leur structure, à se repositionner et à réfléchir à l’opportunité d’élargir l’objet social de leur outil, à solliciter des actionnaires privés tiers, à rapprocher les outils, ou à accompagner la dissolution de la structure suite à la perte de compétences.

Pour  cela la SCET intervient à 3 niveaux :

►AUDITS ET POSITIONNEMENT

Dans une première phase de diagnostic, la SCET réalise des :

  • audits organisationnels, économiques et financiers, 
  • modélisations économiques et financières permettant de définir des plans à moyen terme.
  • analyses de positionnement sur le marché et celle de la concurrence.
►AIDE A LA DECISION

Sur la base de cette analyse et afin de vous accompagner dans votre processus décisionnel, nous modélisons les différents scénarii de réorganisation, de rapprochement d’outils et leurs impacts : de la mise en commun des moyens (dispositifs conventionnels ou création de GIE), à la modification statutaire de vos outils (création ou transformation en SPL/SPLA, création de filiales projets, fusion absorption, fusions simplifiée, cessions d’actifs).

► MISE EN OEUVRE

Enfin, la SCET vous accompagne de façon globale dans la mise en œuvre du scénario retenu et dans la conduite du changement. Cette démarche peut notamment se matérialiser par la création de tableaux de bord des actions à mettre en place, ou par l’apport d’expertises ciblées en fonction de vos besoins et des problématiques rencontrées :

  • transferts d’opération,
  • appui au transfert de personnel et mise à jour d’une stratégie en ressources humaines,
  • appui au management etc.

Par ailleurs, nous vous aidons également dans l’adaptation de votre gouvernance et dans l’accompagnement des évolutions du capital.

NOS FACTEURS CLES DE SUCCES

expertises financières, opérationnelles et juridiques

La SCET dispose de l’ensemble des expertises financières, opérationnelles et juridiques requises pour optimiser le repositionnement de l’outil ou étudier ses conditions de viabilité et pérennité. Son savoir-faire contractuel lui permet de recréer les partenariats nécessaires suite aux éventuels changements de gouvernance des projets.

FORTE EXPERIENCE PRATIQUE ET OPERATIONNELLE

Elle bénéficie d’une forte expérience pratique et opérationnelle dans l’accompagnement des entreprises publiques locales et collectivités, puisqu’elle exerce dans les domaines de compétences des collectivités territoriales, de leurs outils et de leurs modalités d’intervention.

CULTURE DE L’INTERET GENERAL

Entité du groupe Caisse des Dépôts et Consignation, guidée par la culture de l’intérêt général, la SCET est un tiers de confiance, en capacité d’analyser en toute objectivité les engagements transmis et de faire toute proposition utile dans le respect des intérêts légitimes des parties.

Nos références

Nos référents

Laurent LE CORRE

Laurent LE CORRE

Responsable « Montages Juridiques Opérationnels »

Docteur en droit public et fort d’une expérience professionnelle de quatre années comme juriste au sein d’un bureau d’études spécialisé en urbanisme et environnement, Laurent Le Corre a rejoint la SCET en 2004. Responsable du service « Montages Juridiques Opérationnels », il assure, outre ses fonctions de management, des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseil juridique opérationnel auprès  des Entreprises Publiques Locales d’aménagement et des collectivités. Ses interventions visent à définir les conditions juridiques et contractuelles de réalisation des projets urbains complexes.

Laurence ROUX

Laurence ROUX

Responsable « Stratégie et Ingénierie Financière »

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