Cas d'études

Rencontre : journée de la Commande Publique

Expertise : Réseau SCET : une plateforme innovante & unique, dédiée aux acteurs du développement local (EPL)

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Au programme de la journée :

8h45 – 09h15 : Accueil – Café
09h15 – 09h30 : Ouverture et présentation de la journée
09h30 – 12h30 : Matinée consacrée à la « Prise en compte des considérations environnementales dans les marchés »

Dans un contexte de nécessaire transition environnementale, la commande publique constitue un levier essentiel pour une meilleure gestion des déchets et des ressources naturelles, en imposant notamment l’usage de matériaux issus du réemploi, du recyclage ou de matières premières renouvelables
Cependant, l’inscription des principes d’économie circulaire en commande publique apparaît parfois risquée pour l’acheteur, alors qu’il doit respecter les principes de non-discrimination et de libre-concurrence

Nous vous proposons donc ici plusieurs focus :
– Critères environnementaux – bas carbone, circuits courts, matériaux locaux, labels, … – jusqu’où peut-on aller ?
– Encadrements de la Gestion des déchets de chantier : quels leviers pour l’acheteur ?
– Economie circulaire et commande publique : quid du Réemploi de matériaux ?

12h30 – 13h45 : Déjeuner
14h00 – 15h00 : Flambée des prix des matériaux : Quels leviers pour l’acheteur et comment les activer ?
La situation internationale impacte vos opérations car, «après» la crise Covid, elle amplifie la hausse des matières premières et les difficultés d’approvisionnement
Retour sur les outils à disposition des acheteurs pour ne pas pénaliser les entreprises (traitement des pénalités, théorie de l’imprévision, clause de révision des prix, …)

15h00 – 16h00 : Focus sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
16h00 – 16h30 : Conclusion et clôture de la journée

Contactez votre experte

Bénédicte Juhel (Responsable de l’équipe d’animation du Réseau SCET)

Bénédicte vient du monde de l’aménagement où elle a assuré des fonctions de directrice juridique et foncier en SEM et en EPA

07 72 77 92 31