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3 documents
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Cas d'études E-conseil : quelles sont les pièces à transmettre à la collectivité préalablement à la délibération sur la prise de participation d’une SEM dans une SAS ?
L’article L 1524-5, al 16 du Code Général des Collectivités Territoriales...
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Cas d'études Rencontre : journée de la Commande Publique
La commande publique constitue un levier essentiel pour une meilleure gestion...
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Cas d'études AEU – Projet d’extension de Parc d’Activités Economique
Parc d’activité d’ampleur métropolitaine, le site des Jourdies est un pôle d’emplois...
2022