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Cas d'études
E-conseil : quelles sont les pièces à transmettre à la collectivité préalablement à la délibération sur la prise de participation d’une SEM dans une SAS ?

L’article L 1524-5, al 16 du Code Général des Collectivités Territoriales...
Cas d'études
Projet des berges de Marne à Epernay

Le projet des berges intervient dans un contexte de reconquête de 14 hectares d’une friche...

2021
Cas d'études
Projet de territoire Canal du Nivernais 2030

Le SMET du Canal du Nivernais nous a confié...

2021
Cas d'études
Rédaction du SPSI

Examen des objectifs et des impacts sur le redéploiement des locaux pour favoriser...
Cas d'études
Etude sur les potentiels de développement économique

Notre accompagnement : pendant 18 mois, appui des acteurs publics et privés, des porteurs de projets...
Cas d'études
Observatoire des rémunérations sur opérations d’aménagement

L'édition 2021 de l'Observatoire des rémunérations sur opérations d'aménagement porte sur 288 projets...
Cas d'études
Rédaction de la Convention d’Utilité Sociale dans un contexte de révision du Plan Stratégique de Patrimoine

Un organisme de logement social est dans l’obligation d’établir une Convention d’Utilité Sociale...

2021
Cas d'études
S’initier à la passation des marchés publics

Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés conformément au code de la commande publique...
Cas d'études
Appui à la candidature de Dijon au concours “Capitale Verte Européenne 2022” de la Commission Européenne

Nous avons accompagné Dijon et Dijon Métropole dans leur candidature...

2020
Cas d'études
Déploiement du programme national territorialisé Action Cœur de Ville

Dans le cadre du déploiement du programme national territorialisé Action Cœur de Ville...