Etude et montage d’une foncière agricole Région Occitanie

Pour répondre à la question d’accès au foncier, qui est un frein pour de nombreux projets agricoles d’installation, de transmission ou de confortation d’exploitation essentiels au maintien et au renforcement des filières agricoles régionales, la Région souhaite travailler à la préfiguration d’un fonds d’intervention sur le foncier public / privé sur l’ensemble du territoire régional
L’objectif est d’étudier la faisabilité juridique et financière de la structuration d’un fonds régional sur le foncier agricole, dont les modalités d’intervention restent à définir

Une intervention en deux phases, en partenariat avec CERESCO :

• Etat des lieux du marché foncier en Occitanie
  • Panorama et benchmark des démarches locales, régionales ou nationales pour faciliter l’acquisition foncière
  • Analyse de la couverture actuelle des besoins par les outils financiers de la politique agricole de la Région, précisions des objectifs quant au projet de « fonds foncier »
  • Proposition de scenarii pour la préfiguration d’un fonds d’investissement et articulation avec les instruments financiers
• Définition du fonds d’investissement et de son mode de fonctionnement :
  • Principes et modalités de fonctionnement détaillés
  • Modalités de gestion et de fonctionnement
  • Echéancier de mise en œuvre du fonds d’investissement
  • Réalisation d’un modèle économique sur la base de plusieurs scénarios