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Missions d’évaluation socio-économique pour des projets immobiliers judiciaires du Ministère de la Justice

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Client:

Ministère de la Justice

Localisation:

Paris

Calendrier:

2019

CONTEXTE & ENJEUX

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une révision du système judiciaire dans le but d’améliorer son efficacité. Elle prévoit notamment le renforcement des moyens alloués à la justice, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, ou encore la simplification des procédures.

Cette réforme a un impact important sur l’immobilier judiciaire, avec la mise en œuvre de grands projets de constructions, réorganisations ou restructurations de bâtiments judiciaires (en particulier les tribunaux d’instance et de grande instance). Ces 61 projets sont réunis dans la programmation immobilière judiciaire 2018-2022, portée par le Ministère de la Justice.

Certains de ces projets sont soumis, compte tenu des montants d’investissement en jeu, à l’obligation réglementaire d’évaluation socio-économique (portant sur tout projet d’investissement civil dont le financement apporté par l’Etat ou ses établissements publics dépasse 20 M€). 

MISSION

Dans ce cadre, nos missions viseront  à évaluer les retombées socio-économiques des projets (effets marchands et non marchands), afin de déterminer s’ils génèrent de valeur pour la collectivité.

Les évaluations menées reposent sur plusieurs grandes phases d’analyse :

  • L’exposé détaillé du projet d’investissement et la définition d’une situation de référence (Que ce serait-il passé si le projet n’avait pas eu lieu ?)
  • L’évaluation des effets marchands du projet (coût d’investissement, coûts de fonctionnement)
  • L’évaluation des effets non marchands, directs et indirects, du projet (effet sur les personnels, les administrés, mais aussi sur l’environnement et le territoire)
  • Synthèse de l’évaluation par le calcul d’une valeur actuelle nette socio-économique du projet, intégrant l’ensemble de ces éléments
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