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Mise en place d’un fonds de garantie pour les opérations d’immobiliers productifs –Seine-Amont

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Client :

EPT 12 (Etablissement Public Territorial)

Localisation :

Communauté d'Agglomération Seine-Amont

Calendrier :

2016 à ce jour (mission en cours)

CONTEXTE ET ENJEUX 

Pour affirmer sa vocation productive et innovante, le territoire de Seine Amont, locomotive économique de l’Etablissement Public Territorial (EPT) 12, souhaite maintenir l’emploi des TPE/PME-PMI en facilitant la sortie d’opération d’immobilier d’entreprises.  Ces objectifs sont à corréler avec une nécessaire attractivité des investisseurs privés.

En ce sens, et afin de sécuriser la sortie d’immobilier productif sur le territoire, l’EPT souhaite réfléchir à la mise en œuvre d’un mécanisme de garantie.

La mission consiste donc à étudier, pour le territoire de Seine Amont, les points de blocage pour l’émergence d’immobilier et d’explorer différents types de garanties (commercialisation, locatives…). L’objectif est de déterminer le montage juridique et financier, les modalités de portage et les conditions d'attribution de la garantie pour la mise en œuvre d’un tel dispositif.

Cette mission implique notamment la prise en compte de la chaîne des acteurs d’un programme immobilier, du contexte de la réforme territoriale et des règlementations en vigueur notamment en matière d’aides d’Etat.

NOS MISSIONS

Les connaissances de la SCET en termes de stratégies des investisseurs et des promoteurs ainsi que les solides compétences juridiques et financières pour le montage et la création d’instruments financiers sont indispensables à la réalisation de cette mission, qui comporte les étapes suivantes :

  • benchmark des différents types de garanties pouvant s’appliquer à des programmes immobiliers ;
  • dimensionnement qualitatif et quantitatif des points de blocage et des risques obstruant le développement d’opérations immobilières à destination d’entreprises ;
  • proposition de montages juridiques et financiers ;
  • modélisation de la garantie et des incidences sur 2 cas types d’opérations en test ;
  • préconisations  de gouvernance et de mise en œuvre opérationnelle.

Cette mission a été réalisée grâce à une équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité de la SCET.

La SCET, en tant que mandataire a été accompagnée par les partenaires suivants : Technopolis, FCAE.

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