La Banque des Territoires enrichit son offre dédiée aux entreprises publiques locales

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Depuis 1 siècle, l’économie mixte en France s’est construite étroitement avec l’appui de la Caisse des Dépôts pour le développement des territoires, de tous les territoires.

La création de la Banque des Territoires il y a 3 ans avec l’ambition claire de réduire les fractures territoriales nous a donné l’opportunité de préciser et affirmer notre stratégie envers les Entreprises Publiques Locales devenues en 2019 un des 5 clients stratégiques à part entière de la BdT.

Aujourd’hui nous avons la conviction que les EPL (SEM et filiales de SEM, SPL, SEMOP) seront des acteurs déterminants pour la relance dans les territoires. D’où notre mobilisation collective, rassemblant toutes les composantes de la Banque des Territoires, ces derniers mois pour améliorer notre offre à destination des EPL afin de mieux les accompagner dans le cadre de la relance.

Cette offre consolidée, enrichie de briques innovantes comme l’offre en quasi fond propres pour les SPL, va être mise en marché mi-mars. Retrouvez cette nouvelle offre sur la plateforme de la Banque des Territoires ici

UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DES EPL POUR LA RELANCE

Pour mieux accompagner les EPL dans le cadre de la relance, la Banque des Territoires propose un accompagnement global et enrichi, en conseil, financement (fonds propres, quasi-fonds propres, avec ou sans participation au capital, besoin de trésorerie, prêts de court moyen et long termes) et, au quotidien, avec des prestations bancaires adaptées à la diversité de leurs besoins.

  • Une offre de prêt étendue

Dans le cadre du Plan de Relance, l’offre de prêt de la Banque des Territoires à destination des Entreprises Publiques Locales est étendue, son périmètre couvre à présent de nombreux secteurs d’activité (l’eau, la mobilité, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la rénovation des bâtiments éducatifs, la transition écologique et énergétique, le tourisme, la santé, l’industrie) et permet également de financer les projets de revitalisation localisés en géographie prioritaire (Politique de la Ville, Programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain).

Par ailleurs la Banque des Territoire a déployé son dispositif de Titres Participatifs auquel les SEM peuvent désormais souscrire. Ce mécanisme financier de créances assimilées à des quasi-fonds propres doit permettre d’apporter au secteur les fonds nécessaires au soutien des programmes d’investissement des SEM logement, dans un contexte de raréfaction des fonds propres.

L’objectif de ces nouvelles offres est d’accélérer les investissements et de financer sur un large périmètre les projets et secteurs contribuant au redressement rapide et durable de l’économie française et répondre à la feuille de route du Plan de Relance sur le plan de l'écologie, de la compétitivité et de la cohésion sociale et territoriale.

  • Une offre complète de prestations bancaires

Partenaire bancaire historique des EPL d’aménagement, une offre complète de prestations bancaires s’adresse à toutes les EPL, quelle que soit leur structure juridique, et à leurs filiales actionnaires de référence dans tous les secteurs d’activité. Les clients bancarisés peuvent également bénéficier de financements de leurs opérations sous forme d’autorisation de découverts ou de prêts à court ou moyen terme.

Afin de répondre aux besoins spécifiques des EPL et d’accompagner leur stratégie, il est également proposé un produit alliant services bancaires et enveloppe de financement sous la forme d’une convention de partenariat bancaire. Dans ce cadre, un interlocuteur référent en direction régionale assure un suivi unique et régulier des comptes et des besoins avec une tarification forfaitaire des opérations bancaires garantie sur la durée de la convention.

  • Une mesure phare vis-à-vis des SPL

Les SPL à l’actionnariat exclusivement public, peuvent être confrontées à une crise de trésorerie, voire de ressources propres pour rebondir et jouer leur rôle d’opérateur d’intérêt général.

Sans pouvoir participer à l’augmentation de capital, nous avons décidé de pouvoir accompagner les SPL mobilisées sur les plans de relance sectoriels, en quasi-fonds propres pour compléter l’offre bancaire et prêteur dont elles pouvaient déjà bénéficier.

… et un renforcement de nos moyens d’actions comme actionnaire de référence des SEM et filiales de SEM

Les SEM et leurs filiales, au cœur des plans de relance territoriaux seront aussi soutenues par la Banque des Territoires. Le financement des études de faisabilité et des plans de développement à moyen terme leur permettant de préciser leurs ambitions comme acteurs de la relance et les moyens nécessaires pour mener leurs projets (meilleure visibilité de leur besoin en financement, afin de mobiliser les solutions les plus adéquates, notamment des augmentations de capital que nous pourrons accompagner).

  • Focus Foncières de redynamisation

Les collectivités locales et leurs EPL se sont saisies du plan de relance commerce, pour structurer des foncières de redynamisation sur les territoires (y compris en secteurs prioritaires : ACV, PDV, TI, ANRU).

La Banque des Territoires intervient comme co-investisseur dans ces sociétés (SEM et/ou filiales de SEM) et d’autres acteurs (banques, chambres consulaires, établissements publics fonciers, promoteur…). Elle apporte des fonds propres en capitalisant la société, et des quasi-fonds propres via des comptes courant d’associés. La Banque des Territoires s’est engagée sur la structuration de 100 foncières de redynamisation visant à soutenir 6000 commerces/services/activités sur l’ensemble des territoires.

Les collectivités et les SEM peuvent également créer des foncières pour porter de l’immobilier destiné aux activités de tourisme, loisirs, culture.

Pour en savoir plus, contactez votre direction régionale.