[JuriSCET] – Mars 2026 : anticiper le renouvellement des gouvernances

À l’approche des élections municipales de 2026, les EPL et les bailleurs sociaux entrent dans une période charnière.
👉 Le renouvellement des mandats électifs implique des transformations profondes dans les instances de gouvernance.

Une anticipation rigoureuse est indispensable pour sécuriser les décisions, organiser la transition et garantir la continuité d’activité.

📚 Au sommaire :

• Commande publique
• Aménagement / Urbanisme / Environnement
• Droit public
• Concessions
• Droit immobilier
• Droit de l’entreprise

🔍 Article à la une :
« Le statut de l’élu dans les EPL : éclairages au regard de la loi du 22 décembre 2025 », par Marie Courrouyan

📂 Le Réseau SCET met à disposition des EPL une Boîte à Outils “Vie sociale” renforcée, avec des ressources pratiques pour accompagner chaque étape du renouvellement !

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