[GUIDE JURIDIQUE] L’évaluation environnementale des projets

L’évaluation environnementale est aujourd’hui une étape incontournable pour de nombreux projets d’aménagement, d’immobilier ou d’infrastructures.

Entre examen au cas par cas, étude d’impact, consultation du public et avis de l’autorité environnementale, les procédures sont nombreuses et les évolutions réglementaires régulières.

Pour vous accompagner, les juristes du Réseau SCET publient un nouveau guide consacré à l’évaluation environnementale des projets.

Ce guide vous permettra de mieux comprendre :

✔️Les projets concernés par l’évaluation environnementale

✔️ Les différentes étapes de la procédure

✔️ Les points de vigilance à anticiper

✔️ Les évolutions récentes du cadre juridique

Un outil pratique pour sécuriser vos projets et mieux appréhender les enjeux environnementaux qui s’imposent désormais aux porteurs de projets.

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