Référence

Extension et exploitation du port d’Agde

frise

Client :

Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC)

Localisation :

Agde, Hérault (34)

Calendrier :

2016

CONTEXTE ET ENJEUX

La CDC est sollicitée par la Ville d’Agde et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour participer, aux côtés des collectivités et de Voies Navigables de France (VNF), à la constitution d’une SEMOP titulaire d’une DSP ayant pour objet la réalisation des travaux d’extension et la gestion du port d’Agde.

Les enjeux de cette mission résident dans l’analyse des conditions de faisabilité financière du projet de port fluvial et l’élaboration des contours du plan d’affaires et du plan de financement du Port de plaisance d’Agde.

Cette mission contribue à la sécurisation d’une participation d’investisseur, en l’occurrence la Caisse des Dépôts et des Consignations, au capital d’une SEMOP. 

NOS MISSIONS 

Pour permettre à la CDC de se positionner dans la constitution d’une SEMOP visant à assurer la réalisation des travaux d’extension et la gestion du port d’Agde,  la SCET a mobilisé une équipe de consultants juridiques et financiers qui ont traité cette mission en plusieurs étapes :

  • Identification du domaine public fluvial (VNF) ;
  • Etude des montages juridiques envisageables pour le transfert de gestion du domaine public fluvial au profit de la ville d’Agde ;
  • Modalités de mise en œuvre de la SEMOP.

Les solides connaissances en matière de montages juridiques et financiers innovants de la SCET ont contribué au bon déroulement de cette mission.

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