Référence

Acquisitions foncières pour le réseau de transport du Grand Paris

frise

Localisation :

Ile-de-France

Lignes de métro:

15 sud, 16, 17

Calendrier :

2012 à ce jour (en cours)

Client :

Société du Grand Paris (SGP)

CONTEXTE ET ENJEUX

La Société du Grand Paris a été créée pour réaliser un réseau de transport public express dans le périmètre de la métropole. Ce réseau diminuera les temps de parcours entre les villes de première et deuxième couronne en permettant aux passagers de ne plus passer par Paris. La fluidité des déplacements doit également entrainer une baisse de l’utilisation de l’automobile pour les transports « domicile – lieu de travail ». Pour mettre en place ce métro, principalement souterrain, la création ou prolongation de cinq lignes sont nécessaires :

  • La ligne 14 : prolongée au sud jusqu’à l’aéroport d’Orly, et au nord pour rejoindre Saint-Denis Pleyel ;

  • La ligne 15 : reliera les villes de 1ère ou 2ème couronne tout autour de Paris ;

  • La ligne 16 : reliera les villes de l’est parisien ;

  • La ligne 17 : reliera l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle depuis la gare de Saint-Denis Pleyel ; et

  • La ligne 18 : reliera l’aéroport d’Orly à Versailles, en desservant notamment le campus de Saclay.     

NOS MISSIONS

Dans ce contexte, la SCET réalise une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière globale, incluant notamment les prestations suivantes :

  • Conseil en stratégie foncière,

  • Contribution et participation au mécanisme de concertation,

  • Négociations amiables, dans des délais très contraints, des emprises des gares et des tréfonds (délai de livraison des emprises des gares : 15 mois à compter de l’identification des emprises),

  • Négociations d’occupations temporaires en surface,

  • Négociations avec les propriétaires publics (acquisitions, servitudes, occupations du domaine public),

  • Phase administrative de la procédure d’expropriation,

  • Missions d’expertises immobilières.

A titre d’illustration, en 24 mois, nous avons ainsi réalisé 5 enquêtes parcellaires : dont deux relatives aux gares, deux aux tréfonds, une aux carrières et aux modifications de tracé.

Afin de répondre à la complexité et aux besoins spécifiques de cette mission, la SCET a mis en place une équipe dédiée, adaptable en fonction des différentes phases et problématiques du projet.

Par ailleurs, grâce à notre expérience des projets linéaires, et des complexités du foncier urbain, la SCET est force de proposition et de solutions foncières.

Notre proximité entre nos équipes et les sites concernés, nous a permis d’aboutir à un fort taux de réussite concernant les négociations.

Le groupement pour réaliser cette mission est composé par SEGAT (mandataire), la SCET, ATGT et CCEI.

Chiffres-clés
360
propriétaires concernés (dont 50 en surface et 310 en tréfonds),
95%
Taux d’accord amiable en surface
70%
Taux d’accord amiable en tréfonds
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