Référence

Accompagnement au rapprochement d’une SAIEM et d’un OPH

frise

Client :

SAIEM de Chambéry

Localisation :

Chambéry, Savoie (73)

Calendrier:

2016 à ce jour (en cours)

CONTEXTE ET ENJEUX

Dans le cadre de la réforme territoriale et de la réorganisation des compétences entre la ville de Chambéry et l’agglomération, les élus ont mené une réflexion, avec l’assistance de la SCET, pour déterminer les meilleures options d’organisation entre leurs deux opérateurs de logement social, la SAIEM de Chambéry et l’office public Chambéry  Alpes Habitat.

Cette première mission a conduit à choisir de faire racheter le patrimoine de logements sociaux de l’office par la SAIEM, qui devient ainsi l’opérateur unique de la ville et de son agglomération, et qui peut également intervenir dans des domaines interdits à l’office.

La mission porte sur la mise en œuvre du dispositif juridique, foncier,  financier et fiscal de l’opération. A l’issue, l’OPH sera liquidé.

NOS MISSIONS

La mission consiste à appuyer la société et à accomagner ses dirigeants et ses équipes pour mener à bien les opérations.

Elle s’articule autour de plusieurs volets :

  • Droit des sociétés, notamment avec des cessions d’actions et une refonte des statuts ;
  • Foncier, avec une évaluation du patrimoine autre que le logement social (terrains à bâtir), les immeubles bâtis ayant été évalués à la valeur nette comptable ;
  • Accompagnement dans la procédure d’autorisation de la cession du patrimoine de l’office
  • Fiscalité des opérations

► Sur ces problématiques, la SCET a également accompagné les clients suivants : SAIEM de Nogent-sur-Marne, OPH de Saint Maur des Fossés, SAIEM du Fond des Groux ...

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