Cas d'études

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mobilisation de subventions dans le cadre de la construction d’une maison médicale

Expertise : Montage, modélisation et évaluation des projets de politiques publiques sur les territoires (Développement de vos territoires & Stratégies territoriales)

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Le groupe Elsan, appuyé par la SEM Territoria, souhaite développer un pôle de consultations de spécialistes ou « maison des spécialistes », à des fins d’amélioration de l’accès aux soins
Ce projet s’inscrit dans un objectif double :

  • Le renforcement de l’offre médicale du territoire de vie-santé de Saint-Doulchard, classé en zone d’action complémentaire par l’ARS, du fait de difficultés dans l’accès aux soins concernant les professionnels de santé libéraux
  • Le développement de la clinique Guillaume de Varye, qui accueillera la « maison des spécialistes » sur son emprise foncière

Le portage immobilier du projet sera réalisé par la SEM Territoria

D’après les simulations économiques, ce projet nécessite des subventions importantes afin de garantir, à la fois, la soutenabilité du modèle économique et un niveau de loyers compatible avec le consentement à payer des professionnels de santé

Dans ce cadre, notre mission vise à évaluer la capacité à mobiliser des subventions dans le cadre de la construction de la maison médicale, sous deux scénarios : (i) portage de projet privé par une SCI, (ii) portage de projet public, en concession de travaux

Notre méthode :

  • Analyse des subventions mobilisables (financements ARS pour les MSP, fonds européens, subventions d’investissement de l’Etat, FCTVA, aides financières des collectivités territoriales) et de leurs conditions d’éligibilité
  • Analyse des montages envisageables et de la capacité à mobiliser des subventions dans chacun des cadres juridiques

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Paloma Pardineille (Directrice de la Stratégie)

06 07 18 07 32