[GUIDE JURIDIQUE] Aménagement – (Ré)aménager sur des sites et sols pollués

Comment acquérir un terrain potentiellement pollué ?
Quelles obligations en phase de réhabilitation ?
Comment sécuriser la cession d’un site dépollué ?

Dans un contexte de sobriété foncière et d’objectif de ZAN, les opérations sur des friches et sites pollués deviennent incontournables pour les acteurs de l’aménagement.

Notre guide juridique vous donne les clés pour maîtriser ces projets complexes, de l’acquisition à la cession, en passant par la réhabilitation.

🔍 À retrouver dans le guide :

• Les points de vigilance à chaque étape (acquisition, travaux, cession),
• Les obligations juridiques et techniques,
• Les cadres réglementaires applicables.

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