[GUIDE JURIDIQUE] Rapports locatifs – Le supplément de loyer de solidarité (SLS)
Retour❔Quand et comment appliquer le SLS ?
❔Quels logements et quels ménages sont concernés ?
❔Comment sécuriser son calcul et éviter les sanctions ?
Notre nouveau guide juridique vous donne toutes les clés pour comprendre, appliquer et sécuriser le SLS en 2026, à la lumière de la nouvelle enquête annuelle et des obligations déclaratives.
🔍 À retrouver dans le guide :
– Champ d’application du SLS,
– Enquête annuelle et changements de situation,
– Mode de calcul et plafonnements,
– Sanctions bailleurs / locataires.
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