JuriSCET – Novembre 2025 : analyses juridiques & nouveautés du réseau

Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…

📚 Au sommaire :
✔️ Commande publique : modification du prix, performance énergétique, irrégularité des offres
✔️ Immobilier & entreprise : droit de surplomb, baux à construction, déontologie, responsabilité
✔️ Concessions : durée, résiliation, capacités financières
✔️ Urbanisme & aménagement : principales mesures de la loi de simplification du 15 octobre 2025
✔️ Droit de l’énergie : gouvernance, parité, responsabilité des dirigeants

🔍 Article à la une :
« Panorama des principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement »
✍️ par Mickaël REY

Une synthèse essentielle pour comprendre les impacts immédiats de la réforme sur les documents d’urbanisme et les opérations des EPL.

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