[Guide juridique] Élections municipales 2026 – Anticiper, sécuriser, réussir

À l’approche des élections municipales de 2026, les EPL se préparent à une période charnière, rythmée par des règles strictes, des échéances précises et des enjeux de gouvernance majeurs.

🔎 Pour accompagner cette transition, notre nouveau guide juridique vous propose une lecture claire, pratique et opérationnelle des obligations légales, des bonnes pratiques et des points de vigilance à chaque étape du processus électoral.

Au programme :

• 📅 Le calendrier électoral et les restrictions applicables dès le 1er septembre 2025 ;
• ⚖️ La fin de mandat des administrateurs, la gestion des affaires courantes et la période transitoire ;
• 🧾 Les déclarations obligatoires de patrimoine, d’intérêts et la tenue du registre des bénéficiaires effectifs ;
• 🧩 La nomination des nouveaux représentants par les collectivités actionnaires ;
• 🤝 L’accueil des nouveaux élus, la formation et l’installation des nouveaux conseils d’administration ou de surveillance.

Ce guide constitue un outil stratégique pour anticiper les impacts du scrutin sur la vie des EPL, sécuriser les processus de gouvernance et réussir l’installation des nouvelles équipes dans un cadre conforme et apaisé.

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