[GUIDE] JuriSCET – Rentrée 2025 : actualités juridique et pratiques en partage

La rentrée démarre fort au sein de notre réseau, comme en témoignent nos deux webinaires de rentrée qui ont déjà réuni plus de 350 participants !

Deux thématiques clés ont été au cœur de ces échanges :

• Urbanisme, immobilier, commande publique et droit des sociétés : un panorama des textes présents et à venir, parfois encore à l’état de projets, pour anticiper et sécuriser vos pratiques.

• Élections et gouvernance : communication en amont, gestion des affaires courantes pendant le scrutin, puis recomposition des instances et accueil des nouveaux élus.

🔎 Ces moments confirment notre conviction : la veille juridique ne se limite pas à suivre les textes et la jurisprudence, elle doit fournir des clés pratiques pour innover et sécuriser vos projets.

Zoom sur un article, signé Régine Rechignac, parmi les sujets qui suscitent débats : la réponse de la DAJ sur la remise d’un plan ou d’une esquisse en marché de maîtrise d’œuvre. Selon elle, cette demande n’imposerait pas l’organisation d’un concours. Une position qui peut sembler rassurante pour les acheteurs… mais qui interroge fortement au regard du Code de la commande publique et de la définition même du concours.