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Quatre ans après l’entrée en vigueur du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les acteurs publics et privés de l’aménagement font le point sur ce changement de paradigme majeur pour nos territoires. ➡️ 269 acteurs territoriaux interrogés partout en France➡️ Un baromètre exclusif 2025 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du ZAN➡️ 13 pistes de […]

13/11/2025

Du 14 au 16 octobre à Montpellier, le Congrès des EPL 2025 a une nouvelle fois réuni les acteurs de l’innovation publique locale autour d’un objectif commun : penser et construire les territoires de demain. Les enjeux juridiques ont occupé une place centrale : lors des temps d’échange proposés par le Groupe SCET | Services […]

24/10/2025

Phase souvent sous-estimée, la clôture d’une opération d’aménagement représente pourtant un enjeu stratégique majeur pour les EPL et les collectivités. Mal conduite, elle peut entraîner risques financiers, fiscaux et juridiques. 🔎 Ce nouveau guide juridique propose une méthode claire et opérationnelle pour mener à bien cette étape essentielle : 💡 Véritable outil pratique, ce guide […]

16/10/2025

La gestion d’un bail d’habitation ne s’improvise pas. Entre les obligations du bailleur et celles du locataire, chaque étape — de l’entrée dans les lieux à la restitution des clés — exige rigueur, transparence et connaissance des règles pour éviter les litiges. Notre nouveau guide juridique vous accompagne dans cette démarche, en proposant une analyse […]

16/10/2025

À l’approche des élections municipales de 2026, les EPL se préparent à une période charnière, rythmée par des règles strictes, des échéances précises et des enjeux de gouvernance majeurs. 🔎 Pour accompagner cette transition, notre nouveau guide juridique vous propose une lecture claire, pratique et opérationnelle des obligations légales, des bonnes pratiques et des points […]

16/10/2025

Sous l’effet du changement climatique, des tensions budgétaires et d’une volatilité accrue des risques, un pilier de notre modèle d’assurance publique et locale vacille. 🔎 Nos analyses révèlent : Après des années de conditions favorables, les signaux d’alerte se multiplient : résiliations unilatérales, hausse des primes, difficultés à se réassurer…C’est la fin d’un “âge d’or” […]

13/10/2025

Rénovation énergétique des écoles : un défi majeur pour les collectivités Face à la transition écologique, à la hausse des coûts de l’énergie et aux besoins croissants d’adaptation au changement climatique, la rénovation du patrimoine scolaire s’impose comme une priorité incontournable pour les territoires. En 2023, le programme EduRénov, lancé par la Banque des Territoires, […]

8/10/2025

La rentrée démarre fort au sein de notre réseau, comme en témoignent nos deux webinaires de rentrée qui ont déjà réuni plus de 350 participants ! Deux thématiques clés ont été au cœur de ces échanges : 🔎 Ces moments confirment notre conviction : la veille juridique ne se limite pas à suivre les textes […]

3/10/2025

Dans un marché de l’emploi sous tension, où la pénurie de talents s’intensifie et les exigences s’élèvent, les EPL doivent plus que jamais attirer de nouveaux profils et faire évoluer leurs compétences. 📌 Diversification des activités, complexification des interventions, contraintes techniques et réglementaires, enjeux environnementaux… autant de défis qui appellent à une transformation en profondeur […]

3/07/2025

La montée en puissance des budgets militaires redessine la carte industrielle et territoriale de la France et de l’Europe.Dans ce contexte, nous publions notre nouveau livre blanc :« Les dividendes du réarmement – Quel impact de la hausse des dépenses de défense sur les économies territoriales ? » Réalisé par Bureau T, la cellule de […]

23/06/2025