📢 JuriSCET – Janvier 2026 : une année charnière pour les EPL

Le JuriSCET de janvier est disponible !
Dans un contexte marqué par l’approche des élections municipales et un cadre législatif renouvelé, cette nouvelle édition accompagne les EPL pour anticiper les évolutions de gouvernance et sécuriser leurs pratiques juridiques.

📚 Au sommaire :
✔️ Commande publique
✔️ Aménagement / Urbanisme / Environnement
✔️ Droit public
✔️ Concessions
✔️ Droit immobilier
✔️ Droit de l’entreprise

🔍 Article à la une :
« Critère environnemental : entre levier écologique et risques contentieux »
✍️ par Yann TROTON

À l’approche de l’obligation d’intégrer un critère environnemental dans tous les marchés publics (août 2026), cet article analyse les risques contentieux à la lumière des décisions récentes des TA de Grenoble et de Nantes.

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