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Structuration juridique et financière d’un dispositif de lutte contre la spéculation foncière dans les domaines du logement et du développement économique

frise

Client:

SPL l’Or Aménagement

Localisation:

Pays de l’Or

Calendrier:

septembre à décembre 2020

Contexte et enjeux :

La SPL l’Or Aménagement intervient sur le territoire du Pays de l’Or, limitrophe de la métropole montpelliéraine, très attractif et accessible (aéroport, gare TGV), présentant des tensions importantes sur le foncier. Deux enjeux principaux guident la réflexion dans une perspective de long terme :

  • Le développement de logements abordables, et la possibilité d’accession pour des ménages aux ressources plus limitées
  • Le développement économique, et la nécessité de garder un foncier disponible aux ETI et PME, pour compléter une offre territoriale qui se tourne vers le tertiaire.

Cette mission intervient dans un contexte de rareté du foncier dû aux préoccupations environnementales et au changement climatique sur un territoire contraint, et dans un objectif de limiter l’artificialisation des sols.
La SPL se pose aujourd’hui la question des modalités de mise en œuvre opérationnelle des premières opérations immobilières identifiées, et souhaite se faire appuyer dans la structuration d’un dispositif viable et pérenne.

Mission :

La mission se déroule en trois grandes étapes, menées en co-construction avec la SPL et la Communauté d’Agglomération :

  • La confirmation du modèle économique des opérations et de leur consolidation dans un dispositif ou une structure ad hoc
  • L’analyse de la forme juridique opportune
  • L’approfondissement du scenario retenu : besoin en capital de la structure, partenaires mobilisés, feuille de route opérationnelle, premiers statuts. 

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