En tant que collectivités publiques, établissements ou structures publiques et parapubliques, grandes sociétés privés, entreprises locales, vous êtes acheteurs et, pour la réalisation de vos missions, de vos activités ou pour vos simples besoins de fonctionnement interne, vous devez contractualiser avec vos prestataires. En amont comme en aval de la conclusion de vos marchés, il est indispensable de faire preuve de vigilance et de sécuriser tant la passation que l’exécution de vos marchés. Pour cela, il vous faut bien définir votre besoin ainsi que votre cadre juridique, maitriser les clauses à risque, sécuriser la procédure de passation et prévoir de la souplesse dans l’exécution du marché.
Vos enjeux
Définir un cadre juridique sécurisant vos procédures de passation de marchés et vos clauses contractuelles.
Optimiser votre stratégie et processus d’achats (pertinence de l’organisation du marché, mise en œuvre d’achats mutualisés, …).
Respecter vos obligations contractuelles, disposer de ressources documentaires fiables en limitant les recours et litiges éventuels.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
La SCET vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre et de l’exécution de vos relations contractuelles avec vos prestataires dans le domaine de la commande publique ou privée.
► LANCEMENT ET MONTAGE DE VOS ACHATS
En phase de lancement et de montage de vos achats, la SCET vous aide à déterminer :
- la stratégie d’achat
- le cadre juridique
- l’élaboration des documents contractuels (cahier des charges, documents de référence…).
►MISE EN OEUVRE
Nous vous appuyons également pour la mise en œuvre, l’organisation, le cadrage et suivi de la passation du marché dans le cadre des règles fixées par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La SCET intervient aussi en accompagnement de votre structure en cas de litige ou de problème d’exécution lié à un contrat.
NOS FACTEURS CLES DE SUCCES
Nos références
Nos référents
Régine RECHIGNAC
Responsable « Commande Publique et Privée »
Titulaire d’une Maitrise de Droit Public (Paris I) et d’un DESS Equipement, Collectivités Locales Travaux Publics (Paris I), Régine Réchignac est Responsable du service « Commande Publique et Privée ». Elle accompagne tous les acheteurs, publics ou privés, dans leurs opérations d’achats. Elle intervient depuis l'assistance à la mise en œuvre des contrats, à l'organisation des procédures, jusqu’au suivi de leur exécution, et travaille également sur les montages complexes. Elle participe aussi à l’élaboration de la doctrine SCET, à l’organisation et à l’animation de rencontres thématiques et de formations ainsi qu’à l’élaboration de contrats types, notamment via le portail du Réseau SCET ou la plate-forme «e-redac » d’Achatpublic.
