Référence

Réingénierie du montage de l'opération du Campus de l'Espace

frise

Client:

SPL du plateau de l’Espace

Localisation:

Vernon, Eure

Calendrier:

Août – Octobre 2020

Contexte et enjeux

Le développement du Plateau de l'Espace fait l'objet d'une concession d'aménagement d'environ 60 M€ confiée à la SPL du Plateau de l'Espace, outil dédié à l'opération. Pour pouvoir répondre aux objectifs fixés par la Collectivité, cette concession d'aménagement comprend d'importants travaux d'aménagement, de viabilisation et d'adaptation des réseaux, de droits à construire à créer, d'opérations de restructuration immobilière dont des friches, et de prospection commerciale pour vendre les biens.
À la suite des premiers aménagements et à l'évolution du contexte, la SPL s’est vue confier des opérations complémentaires liées à l'exploitation du site : animation des locataires, participation au financement d'évènements, gardiennage, restauration collective, conciergerie, etc.
 
Suite à un état des lieux et des finances de la concession et des nouvelles prérogatives attribuées à la SPL, la collectivité souhaite s’assurer de l’adéquation entre le modèle économique et la structuration juridique de l'opération. Ces derniers pourront évoluer en tenant compte notamment des éléments suivants :

  • Finaliser l’opération avec une trésorerie saine, et, si possible, sans sollicitation de nouveaux financements auprès des collectivités.
  • Garantir une logique de cibles économiques cohérentes.
  • Externaliser la gestion administrative et financière des locataires et se conformer aux règles sur les répartitions de charges communes (entretien, sécurité…) via la création d'une Association Syndicale Libre.

Mission

Suite à l’attribution de ses nouvelles activités, la SPL, avec ses collectivités actionnaires, souhaite étudier une nouvelle piste de structuration de l'opération et de la société.
La présente mission a ainsi pour objectif d'explorer les différentes possibilités d'évolution des montages juridiques et financiers en évaluant leurs avantages et inconvénients, ainsi que les impacts calendaires.

En fonction du scénario retenu, un accompagnement juridique, administratif et financier pourra éventuellement être demandé pour la mettre en œuvre.
 

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