Référence

Réhabilitation énergétique des copropriétés – Rennes Métropole

frise

Client :

Rennes Métropole

Localisation :

Rennes, Ille-et-Vilaine (35)

Calendrier :

2015-2016

CONTEXTE ET ENJEUX 

Rennes Métropole souhaite améliorer l’attractivité de la métropole en général et de certains quartiers en particulier, entretenir la dynamique de rénovation du bâti en évitant un décrochage du parc privé par rapport au parc social, développer une politique publique métropolitaine de la rénovation des logements privés.

Le projet de Rennes Métropole d’un dispositif en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés s’inscrit dans un code législatif favorable, ayant connu d’importantes modifications ces deux dernières années :

  • La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) créée les Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique, sur lesquelles s’appuie le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat, et dont la Région, autorité de gestion des fonds FEDER, assure le déploiement et l’articulation
  • La loi MAPTAM qui affirme le rôle de Rennes Métropole et de ses compétences en matière de maîtrise des consommations énergétiques.

NOS MISSIONS

La SCET a accompagné Rennes Métropole dans la connaissance des méthodes de rénovation énergétique des copropriétés à travers un benchmark des outils existants, puis elle a élaboré une boite-à-outils spécifique aux objectifs de Rennes Métropole, qu’elle a mise en œuvre à travers la structuration économique et juridique d’un dispositif évolutif pour la Collectivité.

  • Le benchmark des outils ayant pour rôle la rénovation énergétique des copropriétés a permis de réaliser une cartographie des acteurs et de leur offre (prestations proposées, calendrier d’intervention) aboutissant à une définition de deux modèles économiques sécurisés. A l’issue de ce benchmark, la SCET a proposé un parcours de service complet sur la rénovation énergétique des copropriétés, articulant les deux modèles économiques existants.
  • L’élaboration d’une boite-à-outils pour permettre à Rennes Métropole de définir son positionnement en termes d’offre de services : tiers-financement direct, tiers-financement indirect, maîtrise d’œuvre des travaux, acquisition de lots. La SCET a estimé le calibrage financier d’une expérimentation de ces activités par Rennes Métropole.
  • La structuration économique et juridique d’un programme fondé sur la rénovation de 14 copropriétés entre 2016 et 2020 a conduit à l’élaboration de trois scénarios selon l’engagement souhaité par la collectivité et l’implication des partenaires privés : intervention d’un opérateur existant dans le cadre d’un marché public, intervention d’un opérateur existant dans le cadre d’une concession de service public, intervention en opération propre d’un opérateur à créer adossé à des opérateurs existants.

Rennes métropole dispose donc d’une matrice décisionnelle opérationnelle pour définir et mettre en place le scénario de développement qui correspond le mieux à ses ambitions et aux réalités du terrain.

La SCET, en tant que mandataire a été accompagnée par Burgeap.

► Nous avons également accompagné sur ce type de problématique les clients suivants :Conseil Général du Nord Pas de Calais, Artéé (Poitou-Charentes), ADEME PACA, Conseil Régional de Champagne Ardenne, Rennes Métropole, Conseil Régional de Haute Normandie, Communauté Urbaine de Bordeaux, SEMPI, Conseil Régional d’Ile-de-France…

Chiffres-clés
14
copropriétés rénovées
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