Référence

Projet de réseau de chaleur - Semag

frise

Client :

SEMAG

Localisation :

Gardanne, Bouches-du-Rhône (13)

Calendrier :

2016

CONTEXTE ET ENJEUX 

UNIPER développe et construit une centrale de production d’énergie à partir de biomasse sur le territoire de la commune de Gardanne. UNIPER envisage de commercialiser la vapeur d’eau produite par la centrale. La Société ALTEO située à environ 3 km de la première usine envisage d’utiliser la chaleur de celle-ci pour son processus industriel. 

Le modèle limité aux échanges entre UNIPER/ALTEO n’apparaît pas suffisamment dense pour trouver un équilibre économique. De plus, les deux industriels souhaitent mettre en avant les actions vertueuses qu’ils engagent sur leurs fonds propres sur le territoire de Gardanne. Ils ont d’ores et déjà contractualisé avec l’opérateur CORIANCE pour mener une étude pré-opérationnelle à l’échelle du Grand Gardanne dans la perspective de raccorder ce réseau aux équipements publics et privés dimensionnant.

La collectivité et la SEMAG souhaitent disposer de plusieurs éléments :

  • les moyens d’intervention dans le cadre d’un réseau privé ou public en tenant compte de l’avancement des études menées par les deux industriels, le possible mix géothermie-énergies fatales des industriels et les moyens limités de la collectivité ;
  • la possibilité de raccorder au réseau privé d’ALTEO/UNIPER un nouveau réseau (public ou privé) servant à chauffer le parc d’activité du Puits Morandat (800 m de profondeur);
  • la possibilité de raccorder un réseau public déjà existant au réseau privé ou public ALTEO/UNIPER.

NOS MISSIONS 

LA SCET a accompagné la réflexion de la SEMAG sur les modalités de sa participation à un projet de réseau de chaleur déjà engagé par des acteurs privés. Il s’agissait de produire une feuille de route opérationnelle, comprenant des matrices décisionnelles sur les éléments d’arbitrage importants.

  • Le lancement du projet a été intégré afin de constituer une feuille de route complète depuis l’autorisation de recherche, le permis d’exploiter et l’autorisation d’ouverture des travaux. Un cadre a également été donné avec une note sur la police de l’eau et une cartographie des acteurs potentiels du réseau.
  • Le montage juridique opérationnel du projet offre à la SEMAG plusieurs scénarios permettant une optimisation du projet au regard du positionnement des acteurs publics et de leur articulation avec les acteurs locaux : portage de l’ouvrage par une structure publique, privée ou mixte ; occupation du domaine public par les canalisations sous la forme d’une AOT, une servitude ou une permission de voirie.
  • Les modalités de financement du projet ont été détaillées afin d’identifier l’option la plus pertinente entre la concession (ZAC, PUP…) et le financement par l’exploitation du réseau. De plus, la possibilité d’intégrer des subventions a été prise en compte en cohérence avec la réglementation des aides d’Etat.
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