Office Foncier Solidaire d’Avignon

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La SCET remporte pour le compte de la Ville d’Avignon le montage d’un Organisme Foncier Solidaire.

La ville d’Avignon connait une forte pression foncière intra-muros : sa ceinture urbaine est marquée par un habitat social et, en extra-muros, se sont développés des quartiers pavillonnaires.

A travers la création d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), il s’agit d’inciter les jeunes ménages à revenus modestes à résider en centre ancien. L'OFS représente une alternative à la logique « descendante » du NPNRU. Introduit par la loi Alur en 2015, l’OFS – BRS propose de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti : les ménages achètent les murs grâce au BRS (Bail Réel Solidaire) et l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) reste propriétaire du sol (foncier). Les ménages payent alors un loyer foncier symbolique à l’OFS. Dispositif innovant en faveur de l’accession sociale à la propriété,  l’OFS contrôle les mutations et les plus-values à la revente du logement. 

Dans ce contexte, la SCET a remporté l’étude pré-opérationnelle d’accompagnement et de dimensionnement d’un OFS.  Il ne s’agit pas d’une étude sur les caractéristiques, avantages et inconvénients du dispositif OFS-BRS (bail par lequel un acquéreur bénéficie de la jouissance d’un logement dans des conditions privilégiées, dans le neuf comme dans l’ancien) mais de permettre à la ville de faire « atterrir » opérationnellement le principe de création d’un OFS.

La mission débutera le 21 février prochain et ce, pour 24 mois et sera portée, entre autre, par Stéphanie Beraud-Guénard, consultante Montages juridiques et opérationnels.

La SCET qui met à profit sa triple expertise financière, juridique et opérationnelle,  sera chargée de :

  • de définir à partir du diagnostic socio-économique les conditions de mise en œuvre d’un OFS, ses conditions d’interventions et son territoire d’action (phase 1)
  • de développer une première stratégie sur les trois opérations retenues par la ville et ses partenaires (phase 2).
  • de réaliser une mission opérationnelle, administrative, juridique et financière devant aboutir à l’obtention de l’agrément du Préfet entérinant la création de l’organisme (phase 3).
  • d’apporter son expertise ponctuelle dans la mise en œuvre des actions de l’OFS (phase 4).

Référence