CONTEXTE ET ENJEUX

Filiale privée de SNCF Immobilier, la SNEF a été chargée de la conduite des études et de l’opération d’aménagement du site dénommé « Ordener – Poissonniers » à Paris 18^ème, dans le cadre d’un accord de développement urbain entre la Ville de Paris et le groupe ferroviaire SNCF.

En 2015, la SNEF a engagé une consultation, à l’issue de laquelle elle a retenu une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, mais sans formaliser de contrat. Devant formaliser l’intervention de chacun des membres de l’équipe, la SNEF a souhaité être assistée d’une équipe d’experts compétents tant dans le domaine juridique que dans l’expertise technique spécifiques aux contrats de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération d’aménagement.

NOS MISSIONS

La mission a débuté par une réunion préparatoire visant à cadrer les attentes de la SNEF quant à la formalisation des différents contrats ainsi qu’avec les différents prestataires choisis de façon à ce que l’ensemble des difficultés ou incertitudes éventuelles soit traité en amont de l’élaboration des pièces.

Elle s’est poursuivie par l’élaboration des pièces du contrat de MOEU sous la forme souhaitée par la SNEF et des allers retours lors de réunions de restitution.

Si la SNEF souhaitait a priori la conclusion de plusieurs contrats distincts avec les différents membres de l’équipe constituée, la SCET a proposé l’élaboration d’un contrat unique conclu avec l’équipe réunie sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises de façon à mieux fédérer et organiser les différentes prestations, faciliter la cohérence et simplifier la gestion des dispositions contractuelles. Le contrat unique garantit à la SNEF la possibilité de se séparer de l’un ou l’autre des membres du groupement en cas de défaillance de l’un d’eux de façon à ne pas porter préjudice au déroulement de l’opération.

► Sur le même type de problématiques, la SCET a accompagné les clients suivants : SPL Plateau de l'Espace, Groupement de commandes EuraLens, SAAM Montpellier, 3Vals Aménagement, SPLA Cergy-Pontoise Aménagement, Nantes Métropole Aménagement.