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Développer l'attractivité des territoires

Maitriser le foncier pour vos projets d’infrastructure et d’immobilier

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Enjeux et expertises

Dans un contexte de raréfaction du foncier urbain mutable et de forte hétérogénéité d’occupation des sols, conduire une stratégie de maîtrise foncière est un préalable indispensable à la faisabilité et viabilité de nombreux projets. Des compétences pointues sont alors nécessaires pour faire face à la complexité croissante des projets, liée au nombre de parties prenantes, aux exigences environnementales et de qualité urbaine, aux contraintes financières et réglementaires.

VOS ENJEUX

Maitriser le foncier
01

Etre accompagné d’une AMO expérimentée à la fois technique, juridique et organisationnelle

02

Anticiper et respecter les délais, les coûts fonciers et la bonne définition des paramètres de réussite de la mission,

03

Sécuriser les procédures à mettre en œuvre dans un environnement réglementaire complexe et en évolution constante.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Pour accompagner les opérateurs publics et privés, dans la maîtrise foncière de leurs projets, la SCET est en capacité de délivrer une offre de services complète depuis les études préalables jusqu’à la réalisation du chantier. Nos prestations sont déclinées en trois axes :

AXE 1 - REALISATION DE PRESTATIONS D'EXPERTISES
  • Définition d’une stratégie foncière : analyse de marchés, dureté foncière et phasage des opérations
  • Expertises de valeurs vénales et locatives
  • Analyse de la réglementation d’urbanisme
  • Études juridiques et foncières de centres commerciaux dans des copropriétés dégradées
AXE 2 - REALISATION DE MISSIONS OPERATIONNELLES EN MILIEU URBAIN OU RURAL
  • Mise en œuvre de procédures adaptées telles que notamment la planification, les DUP, les procédures d’expropriation 
  • Cartographie du foncier disponible et mutable de votre territoire
  • Régularisation de la domanialité foncière
  • Constitution des dossiers d’enquête d’utilité publique et parcellaire
  • Recherche d’origines de propriétés complexes
  • Négociations d’acquisitions et de servitudes pour des libérations d’emprises
  • Relogement avec la maîtrise d’œuvre urbaine sociale et les diagnostics sociaux
  • Négociations en matière commerciale (fonds de commerce) avec transfert d'activité ou évictions 
  • Enquête de motivation du commerçant, recherche de nouveaux murs
  • Calcul d’indemnisation
  • Rédaction d’actes administratifs
  • Sécurisation des sols en vue de mesures de compensations environnementales, en partenariat avec CDC Biodiversité
  • Suivi de procédures d’aménagement foncier et négociation de travaux connexes
  • Mission de DPAC et de régularisation d’emprise foncière

La SCET accompagne notamment la Société du Grand Paris pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation des lignes 15 Sud et 17 Nord. Elle apporte son expertise pour les indemnisations de commerces et réalise la programmation de 10 gares du projet.

►AXE 3 - ASSISTANCE  A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA GESTION DE PROJET COMPLEXE OU INNOVANT
  • Véritable interface entre les différentes parties prenantes, la SCET offre une vision d’ensemble et transversale des projets menés, pour anticiper et remonter les avancées et les différents risques et liens avec les enjeux de chaque partenaire, et être ainsi le garant de la continuité des prestations 
  • La SCET assure le suivi calendaire et budgétaire de l'activité et produit les éléments de reporting spécifiques aux besoins du projet
  • La SCET veille au respect de la démarche qualité engagée au sein du projet et à l’image associée de l’action de la structure
Chiffres-clés
+ 300
lots expertisés
+ 500
ha maîtrisés

NOS FACTEURS CLES DE SUCCES

EQUIPE DEDIEE AUX PROBLEMATIQUES FONCIERES

La SCET dispose d’un socle d’experts pluridisciplinaires dont une quarantaine de collaborateurs spécialisés dans les problématiques foncières. La SCET a ainsi la capacité de déployer dans des délais contraints une équipe compétente sur un territoire d’envergure ;

MAITRISE DES PROBLEMATIQUES DU SECTEUR

Depuis 60 ans, la SCET accompagne les territoires et dispose d’une maîtrise des marchés immobiliers locaux et d’un savoir-faire reconnu dans l’appropriation des sols ;

FORTE PRESENCE LOCALE

La connaissance des territoires et une forte présence locale permettant d'assurer un service de proximité.

Nos références

Nos référents

Samuel Huché

Samuel HUCHE

Responsable "Expertises Immobilières et Foncières"

Diplômé d’un Master 2 Expertises Agricoles et Foncières à l’IHEDREA (Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole), Samuel Huché a rejoint la SCET en 2007.  Il possède une solide expérience des projets linéaires en qualité de Chef de Projet  (LGV BPL, AGO Aéroport de St Nazaire-Montoir, Canal Seine-Nord-Europe première phase et lot de coordination sur la seconde phase, A 88 et A 150 phase AFAF, A13 desserte de Pt-Audemer).

Habitué à travailler en milieu rural et péri-urbains, Samuel maîtrise le sujet de libérations foncières et connait parfaitement les détails de chaque procédure (Enquête parcellaire, expropriation, OT sous le régime de la loi de 1892, AFAF, PPA et DPF et DPAC).

Très au fait, de par ses origines familiales, des problématiques du monde agricole, il sera à même d’assister et/ou de représenter le Maître d’Ouvrage dans ses relations avec les OPA ainsi qu’à la résolution des problématiques d’indemnisations complexes. 

Négociateur averti, il peut intervenir en qualité de chef de projet ou en appui de ce dernier sur tous les sujets de négociations foncières (acquisitions, évictions, occupations temporaires et PPA) ainsi qu’aux réunions avec les différents intervenants du projet (Réunions publiques, CCAF, réunions avec les collectivités, avec les OPA ainsi qu’avec les intervenants à la conception et réalisation du projet et les administrations).

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