La Banque des Territoires déploie de nouvelles mesures exceptionnelles

frise

 

Afin d’anticiper les problèmes économiques que pourraient ponctuellement rencontrer certains de ses clients - notamment bailleurs sociaux et entreprises publiques locales - dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires dévoile de nouvelles mesures et rappelle les dispositifs financiers et enveloppes déjà à leur disposition.

Pour l’ensemble de ses emprunteurs, et notamment les organismes de logement social (OLS) et entreprises publiques locales (EPL) :

  1. Report gratuit d’échéances et réponse aux besoins en trésorerie
    • Nouvelle mesure : Prêts de long terme : report gratuit des échéances, sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recettes, sur l’actif financé, lié à la crise.
    • Rappel : Disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 Md€, mise en place en 2018 lors du 1er Plan logement (durée de découvert allant de 6 à 12 mois, avec une tarification améliorée).
  2. Assouplissement temporaire du dispositif de contractualisation et renforcement du recours à la plateforme Internet de la Banque des Territoires, pour répondre aux contraintes opérationnelles et garantir le plein accès aux services et financements
  • La plateforme www.banquedesterritoires.fr offre un service numérique complet permettant, simplement et rapidement, de faire une demande de prêt, de recevoir une offre, de la signer électroniquement et de piloter en ligne les versements.
  • En mars, 90 % des prêts accordés aux bailleurs sociaux ont transité par la plateforme,
    • Montant total des prêts accordés par la Banque des Territoires tous canaux confondus : 1,4 Md€ (+22 % par rapport à 2019)
  • Sur les 2 dernières semaines de confinement, la progression des prêts pour le logement locatif social grâce à la plateforme est de +31 %.
    • Nouvelle mesure : Simplification temporaire du processus de contractualisation par échanges numérique, avec régularisation ultérieure, et mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique.
    • Rappel : Possibilité de répondre, jusqu’à fin avril, à l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2020 relatif à la souscription de Titres Participatifs et soutien en fonds propres. D’ores et déjà un succès, 50 bailleurs ont déjà manifesté un intérêt pour 620 M€.

Pour toutes les EPL :

  1. EPL, clientes et non clientes de la Banque des Territoires :  
    • Nouvelle mesure : Financement à 100 % d’études flash, confiées à la Scet, pour aider à formaliser les plans de trésorerie prévisionnelle et étudier des solutions de sortie de crise.
  2. EPL, clientes de la Banque des Territoires
  • Nouvelles mesures sur demande
    • Ouverture de lignes de trésorerie et prêts court terme pour les clients bancarisés à la Banque des Territoires.
    • Mise en place de comptes courants d’associés ou de quasi-fonds propres.
    • Report d’échéances (prélevées initialement entre le 12 mars et le 15 septembre 2020) :
      • des avances en comptes courants et produits assimilés déjà en place,
      • des prêts court ou moyen terme, hors prêt sur fond d’épargne.
    • Implication renforcée des administrateurs de la Banque des Territoires dans la gouvernance des EPL (dont la Banque des Territoires est actionnaire) pour accompagner, anticiper au mieux les besoins financiers et qualifier le soutien nécessaire.

Ces offres sont accessibles en ligne sur www.banquedesterritoires.fr