JuriSCET – Octobre 2025 : éclairages juridiques & retours du Congrès des EPL

Du 14 au 16 octobre à Montpellier, le Congrès des EPL 2025 a une nouvelle fois réuni les acteurs de l’innovation publique locale autour d’un objectif commun : penser et construire les territoires de demain.

Les enjeux juridiques ont occupé une place centrale : lors des temps d’échange proposés par le Groupe SCET | Services Conseil Expertises et Territoires, les EPL ont pu partager leurs préoccupations concrètes — élections, gouvernance, passation de marchés, rémunération, articulation avec les collectivités…

Autant de sujets qui nourrissent une réflexion collective sur les leviers juridiques à mobiliser pour sécuriser et accompagner les projets locaux.

📚 À découvrir dans le JuriSCET d’octobre :
– Marchés publics : sous-traitance, liquidation judiciaire, écologie et allotissement
– Urbanisme et environnement : doctrine ZAN, biodiversité, participation du public
– Droit public : vers la quasi-régie horizontale pour les SPL ?
– Immobilier & entreprises : déplafonnement, SCCV, rapports annuels…

🔍 Article à la une : Modification d’une concession confiée à une SEM : pas de droit acquis au recours à l’avenant – signé Sophie Teixeira
Un rappel essentiel : même les SEM ne peuvent déroger à la mise en concurrence lorsque la modification d’un contrat dépasse le cadre légal.

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