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Sécurité

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Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du visiteur (Client / Fournisseur / Partenaire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec une personne morale ou physique non professionnelle pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société SCET qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Le droit français et le droit européen en matière de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre la SCET et les visiteurs du site www.scet.fr.

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