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3 documents
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Cas d'études E-conseil : quelle est la TVA applicable à des marchés de prestations de conseils et de représentations juridiques ?
En principe, les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%...
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Cas d'études Etude d’insertion urbaine, de programmation commerciale et bâtimentaire
Cette étude a alimenté le cahier des charges de la consultation des Maitres d’œuvre...
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Cas d'études Déploiement du programme national territorialisé Action Cœur de Ville
Dans le cadre du déploiement du programme national territorialisé Action Cœur de Ville...