Actualités, dossiers thématiques, communiqués de presse
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5 documents
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Cas d'études Observatoire des rémunérations sur opérations d’aménagement
L'édition 2021 de l'Observatoire des rémunérations sur opérations d'aménagement porte sur 288 projets...
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Cas d'études E-conseil : quelle est la TVA applicable à des marchés de prestations de conseils et de représentations juridiques ?
En principe, les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%...
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Cas d'études E-conseil : quelles sont les pièces à transmettre à la collectivité préalablement à la délibération sur la prise de participation d’une SEM dans une SAS ?
L’article L 1524-5, al 16 du Code Général des Collectivités Territoriales...
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Cas d'études Accord cadre de prestations d’ingénierie d’appui aux territoires
Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoires en Ile de France et Centre-Val de Loire...
2022
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Cas d'études Evaluation intermédiaire du Plan Climat Air Energie Territorial
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial...
2021