Actualités, dossiers thématiques, communiqués de presse
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6 documents
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Cas d'études E-conseil : quelle est la TVA applicable à des marchés de prestations de conseils et de représentations juridiques ?
En principe, les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%...
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Cas d'études E-conseil : quelles sont les pièces à transmettre à la collectivité préalablement à la délibération sur la prise de participation d’une SEM dans une SAS ?
L’article L 1524-5, al 16 du Code Général des Collectivités Territoriales...
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Cas d'études AMO pour la définition de la stratégie opérationnelle du projet urbain « Gare, Cœur d’Agglo »
Pour répondre aux besoins de sa population, renforcer son attractivité...
2022
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Cas d'études Elaboration de 2 SDI
Les besoins en locaux évoluent avec les étapes de décentralisation, l’évolution des besoins...
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Cas d'études Observatoire des rémunérations sur opérations d’aménagement
L'édition 2021 de l'Observatoire des rémunérations sur opérations d'aménagement porte sur 288 projets...
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Cas d'études Appui à la candidature de Bastia, Capitale Européenne de la Culture 2028
Portée par la Ville de Bastia et ses partenaires...
2021