Actualités, dossiers thématiques, communiqués de presse
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12 documents
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Cas d'études E-conseil : quelle est la TVA applicable à des marchés de prestations de conseils et de représentations juridiques ?
En principe, les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%...
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Cas d'études E-conseil : quelles sont les pièces à transmettre à la collectivité préalablement à la délibération sur la prise de participation d’une SEM dans une SAS ?
L’article L 1524-5, al 16 du Code Général des Collectivités Territoriales...
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Cas d'études Appui à la candidature de Dijon au concours “Capitale Verte Européenne 2022” de la Commission Européenne
Nous avons accompagné Dijon et Dijon Métropole dans leur candidature...
2020
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Cas d'études Rencontre : journée de la Commande Publique
La commande publique constitue un levier essentiel pour une meilleure gestion...
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Cas d'études Elaboration du Plan Stratégique d’Entreprise de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU)
Nous avons accompagné la SEM SVU dans le renforcement de son positionnement...
2019
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Cas d'études Evaluation socio-économique (ESE) des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche
Les projets d’évaluation d’impact socio-économique (ESE)...
2021
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Cas d'études AEU – Projet d’extension de Parc d’Activités Economique
Parc d’activité d’ampleur métropolitaine, le site des Jourdies est un pôle d’emplois...
2022
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Cas d'études Evaluation socio-économique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche
Les projets d’évaluation d’impact socio-économique (ESE) que nous réalisons pour le compte...
2021
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Cas d'études Etude pour la définition des Zones d’Activités du Futur en Grand Est
Sur la base des premiers travaux réalisés, recueil des besoins des entreprises de Région...
2022
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Cas d'études Etude de faisabilité pour la délocalisation d’une entreprise industrielle
Une entreprise industrielle s’est développée sur son territoire d’implantation...
2022