Référence

Etudes et ingénierie territoriale en matière de transition écologique et climatique

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Client:

CDC-Banque des Territoires

Localisation:

France Métropolitaine & DOM TOM

Calendrier:

2020

CONTEXTE & ENJEUX

La Banque des Territoires – entité de la Caisse des Dépôts dédiée aux collectivités territoriales pour lutter contre les fractures sociales et territoriales – s’engage depuis 2018 pour des territoires plus inclusifs, durables, attractifs et connectés. La transition écologique et énergétique, génératrice de transformations environnementales, d’activités économiques et d’opportunités sociales fait aujourd’hui l’objet d’un accompagnement spécifique auprès des collectivités.

Des changements sont d’ores et déjà visibles et montrent l’étendu des domaines de cette transition : évolution des choix de consommateurs vers des produits plus « responsables », désir d’un retour à des productions locales, multiplication les initiatives locales en faveur de l’environnement. De ces dynamiques se dégagent les opportunités d’une redynamisation économique « verte » de nos territoires, dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des services.

Cependant tous les territoires ne sont pas égaux pour penser et mettre en œuvre cette transition. En tant que garant de l’intérêt général, le groupe Caisse des dépôts entend ainsi accompagner les territoires moins avancés à travers un apport d’expertise et d’ingénierie – sous la forme d’un accord cadre. Il s’agit plus particulièrement d’appuyer les territoires ruraux, territoires situés hors zones d’influence d’agglomérations ou de grandes métropoles, territoires ultramarins, territoires en mutation majeure (par exemple, bassin minier) ou « à enjeu » (par exemple, les contrats de transition écologique, les territoires d’industrie), les territoires en grande pauvreté, etc.

MISSION

Cet accord cadre répond à plusieurs objectifs :

  • Renforcer les conditions d’émergence et de conduite de projet de transformations territoriales répondant aux enjeux de transition écologique et climatique, économique et sociale ;
  •  Lutter contre les fractures territoriales en faisant de la transition écologique et climatique un moteur de développement local et de coopération entre les territoires ;
  •  Favoriser et fiabiliser la réalisation des projets d’investissement et de développements de service auprès des collectivités ;
  • Favoriser les innovations, en s’appuyant, quand cela est pertinent, sur l’innovation ouverte et le dialogue citoyen ;
  • Accroître la mise en capacité des concepteurs de politiques publiques autour des données comme potentiel de connaissance et de pilotage du territoire.
  • S’appuyer sur le numérique pour favoriser la coopération et la mise en cohérence des initiatives de transition écologique

Si la Banque des Territoires a pour vocation d’investir dans les projets locaux, l’enjeu de la transition écologique nécessite dans un premier temps une réflexion et une ingénierie importante pour identifier les ressources, fédérer les acteurs et mettre en œuvre les projets porteurs de développement pour ces territoires. La Banque des Territoires se situe ainsi en amont des projets d’investissement, dans son rôle d’accélérateur de projet.

L’accord cadre se décline sous la forme de marchés multi-attributaires avec des missions allant de 5 à 25 jours sur 5 lots (stratégie territoriale de transition, montage de projets, mobilités durables et innovantes, économie circulaire, alimentation et circuits courts et enfin eau et biodiversité).

Sur les 5 lots déployés par la BdT, la SCET et ses partenaires ont proposé une offre sur 4 lots et ont été retenus sur les 4 :

  • Lot 1 – « Stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements » (Mandataire : SCET - Partenaires : Carbone 4, EVEN Conseil, Parme Avocats)
  • Lot 2 – « Accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets » (Mandataire : SCET – Partenaires : AKAJOULE, GreenFlex, Parme Avocats)
  • Lot 3 – « Mobilités durables et innovantes » (Mandataire : Transamo – Partenaires : SCET, Metapolis, Parme Avocats)
  • Lot 4 – « Economie circulaire, alimentation, circuits-courts » (Mandataire : SCET – Partenaires : Blezat, Institut National de l’Economie Circulaire, Deloitte DD, Parme Avocat)

Cet accord cadre a été l’occasion pour la SCET de présenter sa vision de la transition écologique et énergétique, comme.levier d’une vision renouvelée du développement des territoires.

La transition écologique et énergétique est contributive de la refondation des politiques publiques et tend à repositionner les acteurs des territoires de leur développement.

La transition écologique et énergétique redonne un sens au développement territorial, ancré dans la proximité, le local, dynamique amorcée par les différentes vagues de décentralisation.

Mais ce repositionnement des territoires s’accompagne également d’une complexification (de la compréhension des différents sujets, du développement de projet et des méthodologies davantage ascendantes). Cette complexification montre le besoin d’ingénierie des territoires, en particulier dans les territoires peu denses ou à enjeux où l’ingénierie est structurellement déficitaire.

La mise en œuvre de ces transitions nécessite de mettre à disposition des collectivités et acteurs privés une ingénierie renouvelée que l’accord cadre entend déployer.

A travers cet accord-cadre, la SCET renouvelle son positionnement d’ensemblier de stratégies territoriales et pour le développement de projets. Elle a réuni autour d’elle un ensemble de partenaires permettant d’adresser de manière globale les enjeux et besoins d’ingénierie soulevés.

Lot 1 – « Stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements » 

La conduite de la transition écologique sur les territoires interroge de manière globale l’organisation des territoires et le rôle sûrement central des collectivités locales. Mais la conduite de la transition écologique demande surtout de pouvoir implémenter opérationnellement l’ensemble de ces dispositifs, dans les politiques publiques et de planification territoriales. C’est tout l’enjeu de la demande formulée dans ce lot 1 de l’accord-cadre. Il s’agit de pouvoir accompagner les collectivités de manière globale : notre offre prend ici la forme d’une « boite à outils » pour organiser, manager et expertiser la transition écologique sur tous les territoires fragiles.

Pour pouvoir répondre à cette ambition, nous avons choisis de réunir 4 structures, chacune disposant d’un haut niveau de compétences dans ses domaines :

  • La SCET apporte l’expertise des politiques publiques et du conseil stratégique aux territoires
  • Carbone 4 est expert national reconnu sur l’évaluation et l’accompagnement de stratégies carbone/climat
  • Even Conseil, AMO aménagement durable, apportera des outils opérationnels pour passer de la stratégie à la pratique en termes de stratégie environnementale
  • Parme Avocats, cabinet reconnu pour son expertise dans le droit public s’appliquant aux grandes transitions numériques et environnementales en cours.

Lot 2 – « Accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets »

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), publiée le 17 juillet 2015, fixe un cadre nouveau pour la réduction de la facture énergétique de la France, la diversification de son mix énergétique, l’émergence d’activités génératrices d’emplois et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. De tels objectifs appellent à une transformation en profondeur des modes de production et de consommation d’énergie. Les collectivités disposent désormais d’un large panel de compétences pour agir dans le domaine de la transition énergétique. Néanmoins, les périmètres d’actions et les ambitions des collectivités en matière de transition énergétique sont très variables (selon les compétences prises par les collectivités). Ce lot 2 a pour objectif de mettre à disposition une « ingénierie combinée », articulant les savoir faire technique, financier et juridiques nécessaires au développement des projets « de l’idée à la contractualisation », d’être en mesure d’intervenir aux différentes échelles et de mobiliser et fédérer largement les acteurs économiques.

Pour être en mesure de répondre à cette combinaison d’enjeux, nous avons choisi de réunir, autour un groupement élargi

  • La SCET
  • AKAJOULE : société de conseil et d’ingénierie indépendante, mettra à profit son expertise technique dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables
  • GreenFlex : société de conseil qui combine conseil stratégique, intelligence des données, gestion d’actifs, et développement d’application, mettra à profit son expertise en démarches énergétiques innovantes, ses savoirs-faires en intelligence des données et sa maîtrise des outils numériques.
  • Le cabinet Parme Avocats

Lot 3 – « Mobilités durables et innovantes » 

Les mobilités sont essentielles pour la transition écologique puisqu’il est communément admis que le secteur des transports à l’origine d’un tiers des émissions de GES. Celles-ci varient selon les territoires. Dans les métropoles, l’offre de transport en commun, l’accessibilité des lieux de vie en modes actifs (marche, vélo) et le développement de nouvelles mobilités offrent des solutions de transition. En revanche, les enjeux sont tout autre en milieu rural, comme l’indique le rapport de la mission ruralité juillet 2019 :

La SCET est co-traitante de TRANSAMO, mandataire d’un groupement élargi pour répondre aux besoins de développement de mobilités décarbonées :

  • TRANSAMO, est spécialiste en mobilité et coordonne le groupement en mettant à disposition l’ensemble de ses expertises
  • La SCET, appui le mandataire par ses expertises en matière de montage et développement de projets
  • AKAJOULE, Bureau d’études technique en matière d’énergie apporte ses expertises en matière de mobilité décarbonée, et en particulier sur l’hydrogène
  • Metapolis, cabonet de conseil spécialisé dans les services numériques et les stratégies liées aux données complètera le dispositif par ses connaissances sur les dispositifs MaaS
  • Le cabinet Parme Avocats

Lot 4 – « Economie circulaire, alimentation, circuits-courts »

Le modèle économique linéaire constitue la base de nos systèmes de production et de consommation, mais il atteint aujourd’hui ses limites. L’économie circulaire et ses pendants représentent une véritable opportunité de développement économique durable pour les territoires en difficultés. Le développement de nouvelles économies circulaires, permet en effet de répondre de manière cohérente à plusieurs enjeux des territoires :

  • Appliquer les objectifs du développement durable
  • Améliorer la résilience des territoires
  • Renforcer l’attractivité des territoires
  • Créer des emplois locaux
  • Créer du lien social

Pour autant, l’économie circulaire et  la transition alimentaire, restent des notions nouvelles pour la planification territoriale. L’objectif du lot 4 vise ainsi à garantir l’appropriation de ces notions larges et complexes avec pédagogie et de construire une gouvernance adaptée aux enjeux du territoire à travers l’animation de démarches innovantes de concertation publique et l’usage d’outils pour accompagner ces territoires dans cette transition.

La SCET a mobilisé à ses côtés des sociétés aux compétences complémentaires et à haute valeur-ajoutée, reconnues nationalement. Elle a constitué un groupement solidaire avec l’Institut National d’Economie Circulaire, BLEZAT Consulting, Deloitte Développement Durable et Parme Avocats pour répondre à cette consultation.

  • L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC)dispose d’un savoir holistique sur l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, grâce à la diversité de ses membres.
  • BLEZAT Consulting, dispose d’un savoir pluridisciplinaire couvrant les champs d’intervention « de la terre à l’assiette »
  • Deloitte Développement Durable est un cabinet de conseil qui accompagne les organisations dans une perspective exigeante et créative d e développement durable. Afin de faire de ces transitions
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