Référence

Etude pré-opérationnelle - création Organisme Foncier Solidaire de la ville d’Avignon

frise

Client:

CITADIS pour la ville d'Avignon

Localisation:

Avignon (84)

Calendrier:

2019-2020 (24 mois)

Etude pré-opérationnelle d’accompagnement et de dimensionnement de l’OFS de la ville d’Avignon

CONTEXTE ET ENJEUX 

La ville d’Avignon connait une forte pression foncière intra-muros. Sa ceinture urbaine est marquée par un habitat social et, en extra-muros, se sont développés des quartiers pavillonnaires.

A travers la création d’un Organisme foncier solidaire (OFS), il s’agit d’inciter les jeunes ménages à revenus modestes à résider en centre ancien. L'OFS représente également une alternative à la logique « descendante » du NPNRU.

Une des réponses aux difficultés pourrait être la dissociation durable des propriétés du sol et du bâti autorisant les ménages les plus modestes à accéder à la propriété ou à la location de leur logement sans avoir à financer le foncier.

Citadis, aménageur de plusieurs opérations du centre-ville intervient au côté de la Ville pour l’accompagner sur un plan opérationnel dans la définition d’une politique de logement et de l’habitat ambitieuse et innovante. L’objectif est bien de passer de l’intention à la mise en opérationnalité. Il ne s’agit donc pas d’une étude sur les caractéristiques, avantages et inconvénients du dispositif OFS –BRS mais de permettre à la ville de faire « atterrir » opérationnellement le principe de création d’un OFS.

 

MISSION

Dans un délai global de 24 mois (hors périodes de validation par le MO), l’assistance proposée par la SCET doit permettre :

  • Phase 1 : définir à partir du diagnostic socio-économique les conditions de mise en oeuvre d’un OFS, ses conditions d’interventions et son territoire d’action 
  • Phase 2 :  développer une première stratégie sur les trois opérations retenues par la ville et ses partenaires (phase 2).
  • Phase 3 :  réaliser une mission opérationnelle, administrative, juridique et financière devant aboutir à l’obtention de l’agrément du Préfet entérinant la création de l’organisme.
  • Phase 4 :  apporter son expertise ponctuelle dans la mise en oeuvre des actions de l’OFS.
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