Référence

Etablissement des indemnités de transfert de plusieurs locaux d’activités

frise

Client:

SPL Clermont Auvergne

Equipe :

SCET et CEI

Contexte :

La Commune de Clermont Ferrand envisage la reconversion de terrains à vocation actuelle économique sur son territoire. L’Etablissement Public Foncier SMAF et le service foncier de Clermont Auvergne Métropole réalisent les acquisitions foncières, et le travail engagé demande de recourir à des expertises immobilières sur les biens industriels concernés.
 
 

Objectifs de la mission :

L’appui de CEI et de la SCET vise à :

  • Déterminer les indemnités d’éviction de plusieurs locaux d’activités
  • Analyser et évaluer les Avis des Domaines
  • Conseiller l’approche de négociation.

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Expertises mobilisées : 

analyses juridiques • analyses financières des liasses fiscales des sociétés • études de marché • calculs des droits au bail • calculs des indemnités accessoires • préconisations de négociation

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