Référence

Création d’une SEM de tiers-financement - Nord Pas-de-Calais

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Client :

Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais

Localisation :

Lille, Nord (59)

Calendrier :

2014 - 2015

CONTEXTE ET ENJEUX

Afin d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations d’énergie, la Région Nord Pas-de-Calais a engagé en 2011 le « Plan 100 000 logements ». Ce Plan s’est notamment concrétisé par un maillage de partenariats avec les acteurs de la rénovation (collectivités, banques, ANAH, DREAL,…) et la mise en place de dispositifs emblématiques tels que l’Audit Energétique et Environnemental (AEE). Les logements individuels construits avant 1990 ont été retenus comme cible prioritaire du fait du potentiel d’économies important qu’il recèle.

La volonté de renforcer cette action collective au service de la massification de la rénovation thermique du bâti se traduit par la création d’un outil partagé, ensemblier des interventions existantes et opérateur de services techniques et financiers complémentaires.

Un dispositif de tiers-financement propose en effet un ensemble de solutions aux obstacles à l’amélioration et à la massification de la rénovation énergétique :

  • Une prestation d’accompagnement pour stimuler des rénovations énergétiques ambitieuses et faciliter le « passage à l’acte », en simplifiant le parcours du particulier face à la multiplicité des dispositifs existants,
  • Un conseil technique pour améliorer la qualité des rénovations, qui nécessitent l’appréhension globale du logement et des scénarios de travaux à engager, en prenant en compte les spécificités du patrimoine bâti de la Région, 
  • Une offre de financement adaptée au modèle économique de la rénovation pour pallier les carences des subventions et de l’offre bancaire actuelle.

Ces réponses reposent sur la mobilisation et la coordination de l’ensemble des acteurs, des collectivités territoriales au monde bancaire et assurantiel en passant par la filière du bâtiment et les acteurs publics du logement et de la rénovation énergétique.

NOS MISSIONS

La SCET a accompagné la réflexion du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais dans une démarche globale menant à la constitution de la SEM de tiers-financement :

  • Etude de l’articulation de la future offre de la SEM avec les offres existantes sur le territoire, identification des services à internaliser ou externaliser, sensibilisation des collectivités et des acteurs locaux au projet (22 collectivités participent à la création de la SEM).
  • Réalisation d’un modèle économique et juridique : calibrage de l’activité de la SEM (élaboration de la grille tarifaire des services proposés), définition de la structuration financière (constitution du tour de table, structuration du capital), rédaction des statuts de la SEM, des contrats la liant aux prestataires de la rénovation énergétique et aux particuliers clients, veille juridique. Le modèle devait être ambitieux et évolutif pour cibler 12 500 rénovations par an et 350M€ de travaux annuels.
  • Constitution de la SEM, organigramme, fiches de poste, grille de rémunération des collaborateurs de la SEM, et recrutement de son directeur général. La SEM a été créée en janvier 2016.

La SCET, en tant que mandataire a été accompagnée par les partenaires suivants : Burgeap, Ariane Conseil, Normasys, Sauret Agence Verte (sous-traitant).

 ►Nous avons accompagné également sur ce type de problématique les clients suivants Artéé (Poitou-Charentes), ADEME PACA, Conseil Régional de Champagne Ardenne, Rennes Métropole, Conseil Régional de Haute Normandie, Communauté Urbaine de Bordeaux, SEMPI, Conseil Régional d’Ile-de-France.

Chiffres-clés
12 500
de logements rénovés - objectif annuel
350 M€
de travaux générés - objectif annuel
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