Référence

Création d’un fonds d’investissement ENR - Aquitaine

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Client :

Conseil Régional d’Aquitaine

Localisation :

Bordeaux, Gironde (33)

Calendrier :

2015

CONTEXTE ET ENJEUX 

Au regard de sa forte expérience en matière de création de fonds d’investissement et du potentiel de développement en énergies renouvelables de son territoire, la Région Aquitaine souhaite rationaliser son intervention économique. Pour cela, elle a souhaité constituer un fonds d’investissement avec des investisseurs privés pour apporter des financements nécessaires aux projets EnR.

La création d’un fonds d’investissement participant au capital de sociétés qui portent des projets EnR par la Région Aquitaine répond à un double enjeu :

  • Contribuer à l’autonomie énergétique de la Région en développant des unités de production d’énergies renouvelables locales,
  • Offrir une opportunité de financement qui permet aux porteurs de projets de renforcer leurs fonds propres et de bénéficier d’un engagement du fonds.

Les projets EnR sont portés par des sociétés de projet, pouvant être constituées sous différents statuts juridiques en droit français. Ces sociétés de projet peuvent prendre la forme :

  • Soit de sociétés anonymes par actions simplifiées (SAS),
  • Soit de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
  • Soit de sociétés d’économie mixte (SEM).

Ces sociétés de projet de taille modeste demeurent les entreprises cibles s’inscrivant la stratégie d’investissement du fonds EnR Aquitaine.

NOS MISSIONS 

La SCET a accompagné le Conseil Régional d’Aquitaine pour la structuration juridique et financière d’un fonds d’investissement dans les énergies renouvelables. Pour cela, elle a étudié les conditions de création du fonds (forme juridique, capitalisation) et ses modalités d’intervention (processus de prise de décision, modélisation du portefeuille de projets).

La mission a été réalisée selon les étapes suivantes :

  • Un benchmark des dispositifs existants a été réalisé afin recenser les bonnes pratiques en précisant à la fois leur structuration juridique (statut, gouvernance, modalités de sélection des actionnaires et de constitution des fonds) et financière (actionnariat, capacités et modes d’intervention).
  • La structuration juridique du fonds et de son fonctionnement ont permis de définir sa forme juridique optimale en cohérence avec la réglementation des aides d’Etat et avec un régime fiscal acceptable. La SCET a également précisé les modalités de gouvernance du fonds afin d’assurer la bonne articulation des actionnaires privés et des actionnaires publics en précisant l’administration et les modalités de prise de décision d’investissement pertinentes. Enfin, la SCET a étudié plusieurs modalités de gestion du fonds (autogestion ou externalisation) afin de donner une matrice décisionnelle complète et une feuille de route opérationnelle pour l’enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers.
  • Les capacités et les modalités d’intervention financières du fonds ont été définies de manière à associer l’ambition de la Région Aquitaine et l’intervention du privé. La SCET a modélisé un portefeuille de projets précisant la nature d’intervention (fonds propres, quasi fonds propres), mais aussi le moment d’intervention au regard de la maturité du projet et de la croissance du fonds. Le financement participatif a été intégré au projet afin de permettre une appropriation citoyenne des projets locaux et d’améliorer leur image sur le territoire. A l’échelle européenne, le recours aux fonds européens a été envisagé par le montage d’un instrument financier et la mise en place d’un fonds de fonds.

La Région dispose donc d’une feuille de route opérationnelle pour constituer son fonds d’investissement dans les énergies renouvelables associant le secteur privé et la participation citoyenne, et optimisant les leviers européens disponibles.

La SCET, en tant que mandataire, a été accompagnée par le partenaire suivant : Burgeap.

► Nous avons également accompagné sur ce type de problématique les clients suivants : Syndicat départemental énergie de l’Yonne (création d’une SEM ENR), Réseau des SEM de la Région Centre  (création d’un fonds d’investissement ENR)...

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