L’entreprise est un organisme évolutif, dont l’histoire peut être marquée par de nombreuses décisions stratégiques depuis sa création jusqu’à sa liquidation, en passant par différents évènements comme la création de filiales ou encore la résolution de difficultés nécessitant l’intervention de ses actionnaires. Ces décisions doivent être préparées soigneusement puis rigoureusement retranscrites dans les formalités liées à la vie sociale de la structure.

Vos enjeux

01

Apprécier et anticiper les conséquences fiscales des décisions prises par les dirigeants pour faire face aux évolutions de leur société

02

Sécuriser les relations de travail aussi bien en cours d’exécution qu’en cas de contentieux, dans un contexte règlementaire mouvant et complexe

03

Garantir la sécurité juridique des décisions sur l’évolution de la société, disposer d’un suivi professionnel de la vie sociale via la mise à jour des documents et le contrôle du respect des multiples obligations

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Pour vous accompagner dans la définition et le suivi de la stratégie de votre entreprise, la SCET regroupe des compétences en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit du travail.

► VIE DE LA SOCIETE

La SCET vous propose son appui tout au long de la vie de votre entreprise :

  • création
  • exécution des opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital (augmentation ou réduction), les prises de participations et créations de filiales
  • modifications des statuts et opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif...)
► FISCALITE

La SCET aide également les décideurs à apprécier et à optimiser les impacts fiscaux de leurs décisions pour la société et ses opérations, mais aussi à procéder à l’analyse fiscale des projets. Les équipes de la SCET peuvent aussi vous assister lors de contrôles fiscaux.

► GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Afin d’améliorer les relations de travail et vous aider à prévenir les conflits, les juristes de la SCET vous conseillent sur le statut collectif de vos salariés et sur les décisions individuelles que vous devez prendre, ils vous accompagnent dans la rédaction des documents y afférant, ainsi que sur les procédures disciplinaires. Ils peuvent également vous assister si besoin devant les juridictions du travail.

► GESTION ADMINISTRATIVE

Enfin, la SCET vous aide à préparer les décisions de vos instances (Conseil d’Administration, Assemblées générales) en sécurisant leur rédaction :

  • rédaction des procès-verbaux
  • exécution des formalités légale
  • prise en charge la préparation des pièces administratives jusqu’au dépôt du dossier et la vérification de la correcte interface avec le greffe.

NOS FACTEURS CLES DE SUCCES

EXPERIENCE ET COMPETENCES RECONNUES

La SCET dispose d’une expertise reconnue et de haut niveau dans un secteur d’activité aux problématiques et cadre règlementaire bien spécifiques. Nos experts interviennent sur les thématiques de droit des sociétés, droit fiscal et droit du travail, et peuvent également s’appuyer sur un socle d’experts pluridisciplinaires.

EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

Pour gérer plus particulièrement la vie sociale et les formalités, la SCET propose une équipe composée de juristes, disposant de connaissances approfondies en droit des sociétés, pour assurer la rigueur du traitement des dossiers et de chargées d’études, en charge des formalités, rompues au contact avec les différents interlocuteurs (journaux d’annonces légales, centres de formalités, greffes, services de l’enregistrement...).

CAPITALISATION D’EXPERIENCES ET CAPACITE DE BENCHMARK

S’appuyant sur l’animation de son réseau de près de 300 sociétés (collectivités, EPL, bailleurs sociaux), elle dispose d’une grande capacité de capitalisation d’expertises
Chiffres-clés
40
sociétés assistées dans la gestion de la vie sociale
10
Conseils d’administrations ou Assemblées Générales avec présence d’experts SCET

NOS REFERENTS

François PEAU

François PEAU

Responsable « Organisation et Droit des Entreprises »

Juriste de formation, François Peau a rejoint la SCET en 1996 en tant que juriste fiscaliste, après avoir passé une dizaine d’années en SEM. Responsable du service « Organisation et Droit des Entreprises » et spécialiste en droit des sociétés, il accompagne les dirigeants dans les évolutions des entreprises et, avec son équipe pluridisciplinaire, les assiste pour leurs questions de fiscalité et de droit du travail.

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