Référence

Conseil et appui technique pour la création d'un fonds de compensation agricole collective

frise

Client:

Caux Seine Agglo

Localisation:

Normandie

Calendrier:

Décembre 2019-Septembre 2020

CONTEXTE & ENJEUX

La compensation agricole est le fruit d’une nouvelle réglementation. En effet, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code rural les études préalables agricoles à tout projet susceptible de générer des conséquences négatives pour l’agriculture, ainsi que l’obligation d’éviter/réduire, voire de compenser ces impacts.

Lorsqu’un projet ne peut pas éviter, ni réduire suffisamment les impacts sur l’économie agricole, il faut alors en compenser les effets. Plusieurs possibilités s’offrent au maître d’ouvrage :

  • Remobilisation de foncier en friche : c’est souvent le plus difficile, car le foncier agricole est bien valorisé ;
  • Investissements permettant de mieux valoriser la production : aides à la diversification, à l’adaptation des outils de production ;
  • Investissements de transformation ou de commercialisation.

Toutefois, il est parfois difficile, en particulier s’il y a beaucoup d’impacts à compenser, de mettre en corrélation dans le temps « l’offre de compensation » avec les « projets ». L’immobilisation des fonds prévus pour la compensation via une structure « tampon » peut alors permettre de résoudre cette difficile équation. La création d’un fonds dédié est alors une des options possibles.

Les enjeux en matière agricole pour Caux Seine Agglo :

  • Modernisation de l’outil de production, innovation
  • Transformation des productions pour un développement de la valeur ajoutée
  • Communication et nouveaux outils de commercialisation
  • Diversification des productions pour une relocalisation partielle de l’alimentation
  • Renouvellement des exploitations
  • Diversification d’activité : énergie, tourisme…

MISSION

Les objectifs de la mission sont :

  • Phase 1 : Analyse du besoin et construction de scénarios
    • Analyse du besoin et du contexte local
    • Retour national sur les fonds agricoles
    • Proposition de différents scénarios
  • Phase 2 : Accompagnement au montage du fonds
    • Périmètre d’intervention
    • Cadre financier
    • Partenariats
    • Gouvernance
    • Statuts

La SCET est co-traitante pour cette mission avec pour mandataire le cabinet de conseil spécialisé CETIAC.

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