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Les offres Réseau

Nos clients nous font confiance pour les accompagner dans leurs recrutements et pour animer le bassin d’emploi constitué de plus de 6000 collaborateurs. Dans un rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre vous (candidat) et les sociétés du réseau, nous vous proposons de vous faire bénéficier de notre expertise du secteur d’activité, de faciliter votre intégration à ce réseau, de vous permettre des mobilités et des évolutions de carrière.

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Juriste confirmé Droit des affaires - Droit des Contrats H/F

CDI

Société

ARAC Occitanie - Toulouse

L'Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie a été créée en 2016 pour contribuer à l'ambition de la nouvelle Région : assurer un développement harmonieux et durable de l'ensemble des territoires.

Mission

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques au service de l'Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction, vous aurez, sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, pour principales missions de :
• Accompagner l'Agence sur les volets juridiques en contribuant à l'évaluation des risques, ainsi qu'à la production et à l'analyse des contrats.
• Conseiller et proposer des solutions juridique adaptées aux contraintes opérationnelles.

1. Participer au montage contractuel des projets avec une expertise en financement d'opération

• Intervenir sur la structuration de l'investissement en analysant les caractéristiques des projets et la détermination du montage juridique le plus approprié, et notamment les opérations de prises de participations directes ou via des sociétés d'investissement
• Négocier et rédiger la documentation contractuelle relative à ces investissements ( lettre d'intention, « Term Sheets », accords de confidentialité, protocoles d'investissement, contrat d'obligations, pactes d'actionnaires, contrats d'acquisition, de cession ou de souscription d'actions - y compris des garanties et clauses de sorties/promesses de rachat, etc... )
• Réaliser des audits juridiques avec analyse des documents composant les pièces du closing ;
• Suivre les formalités liées au droit des sociétés (approbation des comptes annuels, augmentations de capital, transfert de titres, modifications des statuts...).


2. Participer au montage contractuel des activités de promotion immobilière

• validation des actes d'achat ou de vente, VEFA, ainsi que les promesses (clauses spécifiques, conditions suspensives) ;
• sécurisation juridique de la maîtrise des assiettes foncières et du montage opérationnel (phasage, autorisations d'urbanisme, ASL, état-descriptif de division, établissement de servitudes, divisions, incidences fiscales...) avec l'aide de conseils externes pour les opérations complexes ;
• Rédiger et superviser les contrats, conventions, baux, accords ou tout autre acte juridique.

D'une manière générale, et au sein de la DAJ, la mission portera également sur l'accompagnement à la rédaction et au suivi des autres types de contrats liés à l'activité de l'agence et de ses filiales (fournisseurs, constructeurs, développement, assurances, etc..);

Profil

Vous êtes de formation Master 2 droit des affaires, une spécialisation en droit immobilier, droit de la construction, aménagement serait apprécié.
Vous disposez d'une expérience de 7 années minimum au sein d'un service juridique d'un groupe, d'un fonds d'investissement , organisme bancaire ou en cabinet
Vous possédez une excellente maîtrise des problématiques juridiques complexes et un très bon esprit de synthèse, tout en intégrant les objectifs opérationnels.
Votre esprit d'équipe et votre rigueur vous caractérisent.
Vous faites preuve d'un grand sens d'adaptabilité pour travailler sur des sujets multiples et " à la demande ".

Salaire à négocier. Pas de véhicule de fonction. Prise de poste au plus tôt. CDI. Cadre. Pas d'encadrement.

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