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Les offres Réseau

Nos clients nous font confiance pour les accompagner dans leurs recrutements et pour animer le bassin d’emploi constitué de plus de 6000 collaborateurs. Dans un rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre vous (candidat) et les sociétés du réseau, nous vous proposons de vous faire bénéficier de notre expertise du secteur d’activité, de faciliter votre intégration à ce réseau, de vous permettre des mobilités et des évolutions de carrière.

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Juriste - service juridique et foncier H/F

CDI

Société

Alter GIE - Angers

La SCET, filiale à 100% de la Caisse des dépôts, est une société de conseil et d'appui aux territoires, spécialiste de l'économie mixte et du développement territorial. En 2017 et après plus de 60 ans d'existence, la SCET élargit son panel de compétences pour répondre aux problématiques de développement local. Elle se constitue en un groupe rassemblant des expertises complémentaires, avec ses filiales CEI (société de conseils et d'évaluations immobilières), CITADIA (référent en conseil et aménagement du territoire) et Aatiko Conseils (cabinet spécialisé en stratégie et management auprès des bailleurs sociaux).

ALTER, membre du réseau SCET, recherche un/une Juriste au service juridique et foncier H/F en CDI.

ALTER (fusion de la SODEMEL et la SARA) a pour vocation d'impuIser et de mettre en œuvre des opérations d'habitat, de bureaux, de développement économique, de promotions immobilières privées et de construction d'équipements publics sur I'ensemble du département du Maine et Loire.

Mission

Le service juridique et foncier est composé de 9 personnes: 1 responsable foncier, 1 responsable administrative, 1 assistante, 5 chargés de missions juridiques et foncières. II intervient principalement dans les domaines suivants :

• Identification, conduite et suivi des procédures administratives, environnementales et foncières :

-Contribuer à la rédaction et au suivi des contrats cadres (concessions d'aménagement, mandats…)

-Identification des procédures et mise en place de la stratégie juridique et foncière en lien avec Ie responsable de I'opération et les élus : concertation préalable, procédures d'aménagement (ZAC, PA…), autorisations environnementales, patrimoine, archéologie préventive, mise en compatibilité des documents d'urbanisme...

-Suivi des diverses procédures pré-opérationnelles en appui juridique au responsable de I'opération,

-Montage des dossiers administratifs de maîtrise foncière et suivi des enquêtes publiques,

-Gestion et suivi des contentieux,


• Maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet :

-Expertise des biens, négociation des accords amiables avec les propriétaires et occupants, rédaction et suivi des protocoles d'accord et compromis jusqu'à leur régularisation par-devant notaire.

-Conduite de toutes les procédures foncières nécessaires à la maîtrise foncière: expropriation, éviction et transfert, préemption, désaffectation et déclassement, biens sans maître, adjudications...


• Conseil et veille juridique et foncière.

Au sein du service juridique et foncier et sous la responsabilité du Directeur général, Ie (la) candidat(e) retenu(e) assurera principalement les activités suivantes :

-Conseil, soutien et expertise juridique auprès du service, des opérationnels (35 responsables d'opérations aménagement, superstructure, environnement) et des collectivités, en particulier s'agissant des montages d'opérations complexes, des procédures et des calendriers associés,

-Mise en œuvre opérationnelle des procédures administratives et foncières en vue de la réalisation des projets, en lien avec Ie responsable d'opération, en direct et/ou en binôme avec un chargé de missions juridiques et foncières,

-Participation active à I'inteIIigence collective de la société et contribution à la veille juridique interne.

Profil

Titulaire d'une formation supérieure en droit (Bac +5), vous combinez une expertise en droit de I'urbanisme (opérationnel et règlementaire) et en droit de I'environnement (en particulier évaluation environnementaIe/eau/biodiversité/sites et sols pollués).

Vous disposez d'une expérience significative en aménagement du territoire et dans la conduite de projets.

Votre rigueur, votre autonomie ainsi que votre aisance relationnelle et rédactionnelle sont de précieux atouts pour réussir dans votre fonction.

Votre expérience et votre connaissance des acteurs de I'aménagement vous permettent de proposer des solutions agiles et pragmatiques, adaptées à votre environnement.


Poste à pourvoir à Angers au 1er mai 2019
Possession du permis B valide impératif

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