Référence

Assistance à maitrise foncière - SATEL

frise

Client:

SATEL

Localisation :

Biscarrosse, Landes (40)

Calendrier :

2011 à ce jour (en cours)

CONTEXTE ET ENJEUX

Opération phare de la ville de Biscarrosse, la ZAC de Lapuyade d’une surface de 54 hectares vise à organiser l’urbanisation du quart Nord-Est de Biscarrosse ville. Ce projet a pour objectif de répondre aux besoins en matière d’accueil de population, en proposant une offre diversifiée d‘habitat, grâce à des produits logements et des formes urbaines variées ainsi qu'aux objectifs de maîtrise du développement urbain. Cette opération s’inscrit dans un cadre plus global, celui du projet de renforcement du centre-ville.

NOS MISSIONS

Présents auprès du client pendant les 3 phases de réalisation de la ZAC étalée sur 5 ans, nous avons apporté une assistance foncière complète allant de la réalisation de l’état parcellaire jusqu’à la prise de possession des terrains. Ainsi, la SCET a notamment :

  • Réalisé un état parcellaire fiabilisé avec recherches de propriété auprès du service de la publicité foncière,

  • Procédé aux négociations amiables,

  • Elaboré la signature des promesses de vente et saisine du notaire,

  • Rédigé la convention d’urbanisme négocié,

  • Participé à la prorogation de Déclaration d’Utilité Publique (DUP),

  • Réalisé les enquêtes parcellaires,

  • Mené la procédure d’expropriation,

  • Cartographié les libérations foncières.

La proximité géographique de notre équipe, localisée à l’agence de Bordeaux, a permis d’avoir une connaissance approfondie du marché immobilier local. 

 

Sur ce même type de problématique, la SCET a accompagné plus d'une cinquantaine de clients (Association des paralysés de France, Bordeaux Métropole, EPARECA, Oppidea, Euroméditerranée, Plaine commune Développement, SEM 92, CR Languedoc Roussillon....).

Chiffres-clés
87%
Taux de réussite des négociations amiables
6
dossiers en procédure d’expropriation
46
dossiers traités lors des 3 phases de réalisation de la ZAC
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