Référence

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préfiguration d’un fonds régional sur le foncier agricole

frise

Client:

Région Occitanie

Localisation:

Région Occitanie

Calendrier:

Mai 2019-Mars 2020

CONTEXTE & ENJEUX

Pour répondre à la question d’accès au foncier, qui est un frein pour de nombreux projets agricoles d’installation, de transmission ou de confortation d’exploitation essentiels au maintien et au renforcement des filières agricoles régionales, la Région souhaite travailler à la préfiguration d’un fonds d’intervention sur le foncier public / privé sur l’ensemble du territoire régional. L'objectif est d’étudier la faisabilité juridique et financière de la structuration d’un fonds régional sur le foncier agricole, dont les modalités d’intervention restent à définir.

MISSION

Dans ce cadre, la mission se décline en deux phases :

  • Etude des besoins en matière d’acquisition foncière sur le territoire Occitanie :
    • Etat des lieux du marché foncier en Occitanie
    • Panorama et benchmark des démarches locales, régionales ou nationales pour faciliter l’acquisition foncière
    • Analyse de la couverture actuelle des besoins par les outils financiers de la politique agricole de la Région, précisions des objectifs quant au projet de "fonds foncier"
    • Proposition de scenarii pour la préfiguration d’un fonds d’investissement et articulation avec les instruments financiers
  • Définition du fonds d’investissement et de son mode de fonctionnement :
    • Principes et modalités de fonctionnement détaillés
    • Modalités de gestion et de fonctionnement
    • Echéancier de mise en œuvre du fonds d’investissement

La SCET en tant que mandataire a été accompagnée par le co-traitant suivant : Blezat Consulting. 

Ce sujet m'intéresse
Contactez-nous
Nos références
Télécharger le PDF